login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10983

13 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ
Le PE veut des actions plus énergiques contre la fraude et l'évasion fiscales

Bruxelles, 12/12/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen, réuni en plénière, a voté le 12 décembre à une large majorité (495 votes pour, 115 contre et 11 abstentions) une résolution proposée par les socialistes Mojca Kleva-Kekus (Slovénie) et Anni Podimata (Grèce), qui demande aux gouvernements un engagement mesurable et contraignant pour diviser par deux, à l'horizon 2020, le manque à gagner fiscal dû à la fraude, à l'évasion fiscale et à la planification fiscale...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 85