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Bulletin Quotidien Europe N° 10968

22 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Identification électronique, début des discussions en trilogue

Bruxelles, 21/11/2013 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper I) a donné, le 20 novembre, mandat à la présidence lituanienne pour débuter les négociations en trilogue, avec la Commission et le Parlement européen, sur la proposition de règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. L'objectif est de parvenir à un accord en première lecture.

Le...

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