*** DAVID NATALI, BART VANHERCKE (sous la dir. de): Bilan social de l'Union européenne 2012. Quatorzième rapport annuel. Institut syndical européen (5 Bld du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2240470 - fax: 2240502 - Courriel: etui@etui.org - Internet: http://www.etui.org ). 2013, 312 p.. ISBN 978-2-87452-289-5.
Établie comme toujours par l'Observatoire social européen à la demande de l'Institut syndical européen et de la Confédération européenne des syndicats, l'édition 2012 du Bilan social ne verse aucunement dans la sinistrose, quand bien même l'Union européenne reste engluée dans une crise existentielle potentiellement mortifère sur plus d'un point. Toutefois, comme pour conjurer le sort, ses auteurs ont préféré, cette année, explorer des voies alternatives susceptibles de conduire à une embellie économico-sociale possible s'appuyant sur une croissance à l'avenir plus dynamique et inclusive plutôt que remâcher toutes les aigreurs et frustrations que suscite le tout à l'austérité.
À nouveau, le Bilan social est structuré en deux parties. Dans la première, les principales évolutions quant à la gouvernance de l'Union en matière socio-économique sont passées au crible. Ainsi, Paul De Grauwe analyse les bons et mauvais points de la stratégie financière et macroéconomique menée par l'Union et ses États membres, ce qui l'amène notamment à constater que les autorités européennes, en particulier la Banque centrale, « ont sauvé l'euro », la bonne nouvelle de 2012 - et de 2013… - étant que la zone du même nom est encore et toujours vivante ! Toutefois, précise ce Belge qui enseigne à l'Institut européen de la London School of Economics, il n'y pas lieu de pavoiser car l'asymétrie entre le Nord riche et le Sud pauvre persiste. Du coup, un avis de tempête politique vaut pour l'ensemble de la zone, tant il est vrai que « le sentiment d'aléa moral (…) aujourd'hui très développé dans le Nord de l'Europe » et qui bride l'indispensable solidarité requise pour pouvoir éviter le naufrage s'avère pervers et suicidaire: « Fondamentalement, les citoyens de l'Europe du Nord devraient être informés du fait que la crise n'est pas seulement le résultat de l'irresponsabilité des pays d'Europe méridionale dans l'accumulation de dettes extérieures importantes. Elle provient de l'Europe du Nord qui, pendant les années de boom, fournissait sans arrière-pensée des crédits bancaires excédentaires au Sud. Chaque emprunteur imprudent du Sud trouvait un prêteur tout aussi imprudent dans le Nord », assène l'économiste dans un jugement à la Salomon qui remet les idées en place ! Deux autres contributions de cette première partie portent, elles, sur le défi de plus en plus lourd de la légitimité qui est à relever par l'Union et sur les initiatives qui sont - timidement - prises par aller « au-delà du PIB ».
La deuxième partie de l'ouvrage voit d'autres auteurs analyser sous différents angles l'impact de la crise sur les politiques sociales. Ainsi, Bart Vanhercke évoque la menace que les potentialités d'EUROPE 2020 restent lettre morte faute de ressources financières suffisantes, tandis que Ramón Pena-Casas analyse l'état de la Stratégie européenne pour l'emploi - « ou ce qu'il en reste », précisent les coordinateurs du Bilan - dans le contexte de la gouvernance économique et sociale de l'Union. D'autres regards portent encore sur l'avenir des systèmes éducatifs, sur l'état « dramatique » des relations industrielles dans les pays européens à la lumière de la négociation collective et de la fixation des salaires et sur la jurisprudence récente de la Cour de justice pour ce qui de l'organisation du temps de travail, la flexicurité, la lutte contre la discrimination ou l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
Dans les « perspectives d'avenir » qu'il trace en conclusion sur la base de ces études, David Natali confirme notamment que les tensions politiques qui menacent désormais gravement l'Union se résument à un « paradoxe visible », à savoir « celui de la nécessité urgente d'une intégration accrue et de son impossibilité apparente » alors que le « retour à l'intergouvernementalisme a mis sur la touche à la fois la Commission et le Parlement ». Du coup, explique ce professeur à l'Université de Bologne-Forli qui est également directeur de recherches à l'Observatoire social européen, les décideurs nationaux, légitimés par des élections, se voient « de plus en plus contraints par des lignes directrices supranationales, tandis que les leaders supranationaux, qui prennent clairement des décisions concernant le futur des citoyens européens, manquent de tout soutien démocratique (ou, tout au plus, bénéficient d'un soutien indirect et faible) ». Il va sans dire que tout démocrate ne peut se satisfaire de cette situation, raison pour laquelle David Natali propose entre autres de permettre aux citoyens européens de procéder à l'élection du président de la Commission, ce qui aurait pour effet de renforcer enfin, la légitimité démocratique de celle-ci, de donner au Parlement européen un droit d'initiative législative et d'impliquer davantage les parlements nationaux, notamment invités à avoir « plus de contrôle sur le Conseil européen ». Des propositions de bon sens ? Sans doute. Mais le bon sens a-t-il encore un quelconque intérêt lorsqu'on est aux commandes à Berlin, Paris et n'importe quelle autre capitale nationale ?
Michel Theys
*** BERNADETTE CLASQUIN, BERNARD FRIOT (sous la dir. de): The Wage under Attack. Employment Policies in Europe. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Work & Society », n° 75. 2013, 293 p., 47,10 €. ISBN 978-2-87574-029-8.
Et si la crise que subit l'Union européenne depuis six ans n'était qu'un immense trompe l'oeil ? Ne servirait-elle pas en réalité à poursuivre un processus de réforme idéologique entamé voici trente ans qui s'est traduit par un ralentissement économique, celui-ci étant alors devenu… le « prétexte pour intensifier les politiques qui l'avaient provoqué - en d'autres termes, pour administrer plus de ce même remède toxique qui finit par tuer le patient » ? Ainsi s'ouvre l'introduction à cet ouvrage de nature et de facture scientifiques que signent Bernadette Clasquin, la secrétaire générale de la Maison des Sciences de l'Homme Lorraine, et Bernard Friot, professeur émérite à l'Université de Paris Ouest Nanterre et membre de l'Institut européen du salariat. Sous de telles plumes, le brûlot s'avère d'autant plus interpellant qu'il est étayé: oui, la réforme mise en chantier s'attaquerait depuis trois décennies au « salaire socialisé (ou, plus précisément, à sa composante de contribution sociale) et au système de qualification », le but de l'Union européenne étant de substituer à la tradition bismarckienne prévalant en Europe continentale le modèle beveridgien anglo-nordique qui laisse les travailleurs à la merci du marché du travail. Par leurs contributions à cet ouvrage, les auteurs entendent se rebeller contre cette (r)évolution masquée en montrant le « potentiel émancipateur de la tradition continentale du salaire socialisé » et les conséquences négatives des réformes mises en chantier au sein et au nom de l'Union. De manière plus précise, ce volume vise à montrer que « les vagues de réformes ont été accélérées par l'Union européenne via la succession de traités signés ces trente dernières années » et que ceux-ci ont engendré ou conduit à la ratification de « politiques nationales de l'emploi et de protection sociale dont la fonction principale était de changer la nature du salaire et de le rendre compatible avec le modèle de flexicurité - un processus que la crise actuelle a servi à amplifier ». Toutes les contributions, oeuvres de chercheurs impliqués dans le projet européen Resore, acronyme de « Employees Resources and Social Rights in Europe », confirment que l'on est bien en présence d'une stratégie délibérée de démantèlement du modèle salarial qui prévalait dans une bonne partie de l'Europe, et en tout cas dans les cinq pays qui sont cette fois au coeur de cette étude, à savoir l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France et le Portugal. La démonstration est découpée en trois grandes parties, la première présentant et contextualisant la problématique, la deuxième analysant l'européanisation des politiques salariales et de l'emploi, la troisième s'intéressant enfin à la mise en oeuvre de ces réformes au plan national. Un livre aussi troublant qu'édifiant !
(MT)
*** JORDI GARCÉS, IRENE MONSONÍS PAYÁ (sous la dir. de): Sustainability and Transformation in European Social Policy. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2013, 349 p., 66,90 €. ISBN 978-3-0343-0901-1.
L'État-providence a été conçu - notamment par Sir William Beveridge… - pour lutter entre autres contre la maladie, l'ignorance, la misère et l'oisiveté. Mission pleinement accomplie, tant il est vrai que, dans nos sociétés, jamais n'aura jamais aussi bien été protégé, dans l'histoire de l'humanité, contre les risques liés à la maladie, à la vieillesse, à l'invalidité ou au chômage. Le problème, c'est que les solutions offertes par l'État-providence sont de plus en plus considérées par d'aucuns comme faisant partie du problème lui-même: ainsi que le constate Menno Fenger dans son introduction, « de nombreuses initiatives prises en vue de réformer la protection sociale visent à lutter contre les conséquences imprévues de la politique sociale beaucoup plus qu'à protéger les citoyens des risques sociaux que ces politiques sociales étaient initialement censés prévenir ». En somme, les systèmes de protection sociale auraient produit des conséquences inattendues en termes de dépendance, d'aliénation - avec, par les temps qui courent, le sentiment grandissant que « la solidarité n'est plus un acte de mutualisation des risques ou de don », mais simplement « un système qui est juste là » … - de fragmentation sociale et d'inefficacité. Prolongement d'une conférence, cet ouvrage voit des scientifiques venus de toute l'Europe chercher à mieux comprendre le double mouvement de transformation qui affecte les politiques sociales, sous la pression, d'une part, de défis extérieurs (démographie, géopolitique, économie) et, d'autre part, de problèmes internes qu'elles ont déclenchés et qui les travaillent. Outre les idées classiques du bien-être, des systèmes de retraite, des politiques familiaux et des modèles sociaux, de nouvelles perspectives sont ainsi abordées, telles que l'intervention de la parentalité, le tourisme social ou la prévention de la cyber intimidation.
(PBo)
*** MATTHIAS DUMKE: Streikrecht i. S. des Art. 6 Nr 4 ESC und deutsches Arbeitskampfrecht, Vorgaben, Vereinbarkeit und Umsetzung. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Zivilrechtliche Schriften », n° 64. 2013, 420 p., 77,95 €. ISBN 978-3-631-63864-5.
Matthias Dumke fait de l'impact de l'article 6 de la Charte sociale européenne sur la législation allemande des conflits du travail l'objet principal de sa thèse, en axant son étude sur l'application du droit de grève. Il détermine tout d'abord quelles sont les exigences de la Charte sociale européenne et étudie l'applicabilité et les conditions d'applicabilité de cette Charte en droit interne allemand. Il aborde également la question de la compatibilité ou non de l'article 6 de la Charte sociale européenne avec l'article 9 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande et rappelle les limites juridiques et intrinsèques au droit de grève. Il propose enfin des solutions pour résoudre les cas d'incompatibilité touchant au droit de grève. En vue de mener à bien ce travail minutieux de présentation, d'interprétation, voire de remise en question méthodique de normes juridiques, l'auteur fait appel à des disciplines aussi variées que l'histoire, la linguistique et la sociologie, ainsi que, bien évidemment, les différentes branches du droit utilisées.
(GLe)
*** EDOARDO ALES (sous la dir. de): Health and Safety at Work. European and Comparative Perspective. Wolters Kluwer Law International (PO Box 316, 2400 AH Alphen aan den Rijn, Pays-Bas. Courriel: kluwerlawn@turpin-distribution.com - Internet: http://www.kluwerlaw.com ). Collection "Studies in Employment and Social Policy", n° 42. 2013, 449 p., 125 €, 100 £, 169 $. ISBN 978-90-411-4661-8.
Ce beau volume est le fruit des efforts déployés par des juristes spécialistes du droit du travail qui sont impliqués dans les Séminaires internationaux Pontignano et le Groupe de travail européen sur le droit du travail. Fruit d'une enquête collective approfondie, il offre un état des lieux de la manière dont la santé et la sécurité au travail sont pris en compte dans le contexte européen. Après un chapitre introductif qui voit Berta Valdés de la Vega (Université Castilla-La Mancha) rappeler la manière dont l'Europe communautaire s'est progressivement saisie de la problématique de la santé et de la sécurité au travail, un point de la situation très fouillé est fait quant à la manière dont ces questions sont traitées dans dix États membres de l'Union, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Le tout est complété par des conclusions qui présentent ces résultats dans une perspective comparative. Un ouvrage de référence pour tout qui souhaite savoir où en sont notamment, en Europe, les droits et devoirs des employeurs et représentants des travailleurs, les inspections du travail, les législations visant les femmes enceintes ou d'autres groupes vulnérables, le harcèlement moral ou sexuel, le concept de pénibilité au travail, etc.
(PBo)
*** Futuribles. L'anticipation au service de l'action. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - Courriel: revue@futuribles.com - Internet: http://www.futuribles.com ).Septembre-octobre 2013, n° 396, 128 p., 22 €. Abonnement annuel: 115 €. ISBN 978-2-84387-409-3.
Outre une contribution du Pr. Julien Damon (Institut d'études politiques de Paris), ce numéro d'une revue française de prospective bien connue s'intéresse à la réforme des retraites qui s'avère aussi indispensable que difficile en France. Dans son éditorial, Hughes de Jouvenel cite, à ce propos, Jean-Claude Juncker: « nous savons tous ce qu'il faut faire. Ce que nous ne savons pas, c'est comment être réélus si nous le faisons ». Pour le directeur de la publication, la vraie question est donc celle de « la capacité des gouvernants, dans nos démocraties, à s'intéresser réellement aux problèmes relevant de l'intérêt public à long terme » plutôt qu'à la prochaine échéance électorale. Une question qui, elle, ne concerne pas que la France… A noter aussi un papier intitulé « vers un libre-échange transatlantique ? ».
(MT)