Bruxelles, 04/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, lundi 4 novembre, une proposition de règlement visant à suspendre, à partir du 1er janvier 2014 et pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans, les droits autonomes du tarif douanier commun en ce qui concerne les importations de kérosène dans l'UE. Elle veut ainsi permettre de poursuivre temporairement les importations de kérosène dans l'UE à droit nul, comme c'est le cas depuis plusieurs années.
Actuellement, la grande majorité du kérosène importé dans l'UE provient des pays qui bénéficient du système de préférences généralisées (SPG), mais en raison de la révision des règles du SPG les importations de kérosène à partir de grands pays exportateurs, tels que ceux du Golfe ou encore l'Inde, ne pourraient plus bénéficier, à partir de l'année prochaine, du traitement préférentiel actuel en vertu des règles commerciales de l'UE. Or, l'imposition de droits de douane sur le kérosène provenant de ces fournisseurs risquerait d'avoir une incidence soudaine sur le prix dans l'UE en l'absence d'une diversification de l'approvisionnement. De plus, les raffineries de l'UE ne seraient pas en mesure d'augmenter en conséquence la production à court terme.
La Commission a donc décidé de maintenir le statu quo pour cinq ans en proposant l'exonération de droits de douane de toutes les importations de kérosène, quel que soit le pays d'origine à partir du 1er janvier, afin de donner le temps aux compagnies aériennes de s'adapter à cette nouvelle donne et de lever l'incertitude juridique pour les négociants. La proposition devra maintenant être adoptée par le Conseil avant que le règlement puisse entrer en vigueur. La révision de ce régime est prévue d'ici cinq ans. (FG)