Bruxelles, 04/11/2013 (Agence Europe) - C'est sans surprise la conditionnalité macroéconomique qui suscite toujours des inquiétudes dans les collectivités locales, à la suite de l'approbation d'un compromis sur la réforme de la politique de cohésion par le COREPER mardi dernier. Alors que le Parlement européen n'a toujours pas officiellement réagi à ce feu vert des États membres, les autorités locales et régionales, elles, commentent amèrement l'accord qui doit être soumis au vote des eurodéputés ce mois-ci.
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) rappelle que « les collectivités territoriales ne sont aucunement responsables du niveau macroéconomique de leur pays » et rejette donc « toute » conditionnalité macroéconomique dans la prochaine mise en oeuvre de la politique de cohésion. « Au final, cela rendrait les municipalités et régions otages de décisions qui ne relèvent pas de leurs compétences », avertit encore le CCRE.
La Conférence des régions périphériques maritimes, qui a toujours soutenu le Parlement européen dans cette opposition à la conditionnalité macroéconomique, est cependant moins radicale. La secrétaire générale de l'association, Eleni Marianou, estime en effet que le compromis dégagé par le COREPER « dilue » bel et bien cette conditionnalité polémique, mais que « ce développement positif doit être suivi de mesures additionnelles ». Les paiements des fonds structurels ne devraient notamment pas être concernés par la macroconditionnalité (plafond à 50% dans le compromis). « C'est la seule façon pour que la politique de cohésion reste un outil d'investissement pour les régions européennes », insiste-t-elle.
Le Parlement, pour sa part, est resté étonnamment silencieux suite à ce consentement très attendu du COREPER. Il est à noter toutefois que les eurodéputés étaient dans leur circonscription la semaine dernière. Toutefois, cette semaine-ci, les discussions devraient reprendre de plus belle avec une réunion technique lundi 4 novembre dans l'après-midi et une réunion de l'équipe parlementaire de négociation mardi 5 novembre. Cela devrait permettre aux groupes d'analyser le compromis et de se forger une opinion en vue du vote en commission parlementaire au développement régional le 7 novembre. Il est d'ores et déjà acquis toutefois que les Verts voteront contre. Les présidents des groupes devraient confirmer le jeudi suivant, le 14 novembre, si le vote du paquet sur la réforme de cohésion sera bien à l'agenda de la séance plénière du 18 novembre. (MD)