Bruxelles, 29/08/2013 (Agence Europe) - Comme pour ses pratiques de dumping qui dopent ses exportations, la Chine est épinglée sur les subventions qu'elle octroie à ses fabricants de panneaux solaires.
La Commission européenne a annoncé, le 28 août, avoir bouclé son enquête antisubventions visant les importations de panneaux solaires chinois, lancée début novembre 2012 (EUROPE 10726) et a communiqué ses conclusions aux parties prenantes, les autorités chinoises et les producteurs, les importateurs et les installateurs européens, qui devront soumettre leurs observations. « La Commission tiendra compte de ces commentaires pour déterminer l'action définitive à entreprendre. Ce sera ensuite aux États membres de prendre une décision finale début décembre », a précisé le porte-parole du commissaire Karel De Gucht, John Clancy.
Cette enquête est confidentielle, mais, selon l'association industrielle à l'origine de la plainte, EU ProSun, qui regroupe une partie des entreprises européennes du secteur photovoltaïque, elle conclut à des subventions gouvernementales chinoises pouvant atteindre jusqu'à 11,5% du chiffre d'affaires des fabricants chinois. « Les subventions chinoises examinées par la Commission peuvent prendre la forme de rabais sur l'achat de matières premières et d'électricité, de subventions à la vente ou de financements bancaires, ce qui a créé une énorme surcapacité de production et soutient des entreprises qui ne seraient pas concurrentielles sans ces subventions », explique l'association EU ProSun, dans un communiqué.
La Commission et les autorités chinoises sont parvenues fin juillet à un accord provisoire sur un prix minimum pour les exportations de panneaux solaires chinois dans le cadre de l'enquête antidumping lancée en septembre 2012 (EUROPE 10683), et qui menaçait de dégénérer en guerre commerciale. L'accord a permis de mettre fin aux droits antidumping provisoires imposés depuis juin aux exportations chinoises pourvu qu'elles respectent un prix plancher (EUROPE 10902). Cet accord s'appliquera jusqu'en 2015, en attendant l'entrée en vigueur des mesures définitives sur lesquelles les Vingt-huit se prononceront en décembre prochain.
Mais pour EU Pro Sun, qui est aussi à l'origine de la plainte antidumping, cet accord ne résout pas le problème des subventions, car il ne contraint pas Beijing à y mettre fin. L'association appelle donc l'UE à imposer des droits compensatoires en plus des droits antidumping sur les panneaux solaires chinois. (EH)