Bruxelles, 29/08/2013 (Agence Europe) - La guerre du hareng qui oppose l'UE et les îles Féroé connaît un nouveau développement avec l'entrée en vigueur, à compter de jeudi 29 août, des sanctions adoptées par la Commission européenne le 20 août (EUROPE 10903).
Le règlement (793/2013) de la Commission du 20 août 2013 établissant des mesures à l'égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave prévoit: - l'interdiction des importations de maquereau et de hareng provenant des stocks atlanto-scandinaves, ainsi que de produits de la pêche issus de ces poissons ou contenant ces poissons ; - des restrictions concernant l'utilisation des ports de l'Union par les navires pêchant dans les stocks de hareng atlanto-scandinave et de maquereau sous le contrôle des Îles Féroé et par les navires transportant des poissons ou des produits de la pêche provenant de cette pêcherie.
Le plus grand stock de hareng du monde
Le stock de hareng atlanto-scandinave (également appelé hareng norvégien à frai printanier) est le plus grand stock de hareng du monde. Depuis la reconstitution du stock et la réouverture de cette pêcherie en 1996, à la suite de consultations entre les cinq parties dont la zone économique exclusive (ZEE) est traversée par ce poisson au cours de ses migrations (Russie, Norvège, Îles Féroé, Islande et UE), le stock de hareng atlanto-scandinave fait l'objet de mesures de gestion.
Depuis 2007, les accords conclus incluent des règles sur le partage du total admissible des captures (TAC). Les parts pour le stock de hareng atlanto-scandinave ont été fixées d'un commun accord comme suit: 5,16% pour les Îles Féroé ; 14,51% pour l'Islande ; 6,51% pour l'Union ; 61% pour la Norvège et 12,82% pour la Russie.
Le plan de gestion à long terme vise à éviter que le stock chute au-dessous du niveau de biomasse de 2 500 000 tonnes et à tout mettre en œuvre pour le maintenir au-dessus de 5 000 000 tonnes, soit le niveau supposé produire le rendement durable maximal. Cela doit être fait en limitant l'exploitation d'une manière compatible avec une mortalité par pêche de 0,125. Il est convenu que si le niveau de biomasse tombe sous les 5 000 000 tonnes, la mortalité par pêche doit être réduite de manière à assurer une reprise rapide du stock.
En septembre 2012, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a recommandé que le TAC pour les cinq États côtiers ne dépasse pas 619 000 tonnes en 2013, ce qui représente une diminution de 26% par rapport au TAC fixé pour 2012. Lors des consultations entre États côtiers organisées entre octobre 2012 et janvier 2013 en vue de négocier les accords pour 2013, les représentants des Îles Féroé ont exprimé leur refus de poursuivre l'accord de partage en vigueur. Les accords pour 2013 ont finalement été conclus le 18 janvier 2013, par quatre États côtiers seulement.
Compte tenu de l'impossibilité de parvenir à un accord à cinq en raison du retrait des Îles Féroé des consultations, il a été convenu entre les quatre autres parties de tenir compte des intérêts des Îles Féroé en matière de pêche en réservant leur part traditionnelle, autrement dit la part que les Îles Féroé détenaient depuis l'accord de 2007, qui correspondait à 31 000 tonnes (5,16% du TAC).
Hausse de 145% de la part des Îles Féroé
Le ministre de la Pêche des Îles Féroé a annoncé, le 26 mars 2013, qu'une limite de capture de 105 230 tonnes avait été unilatéralement fixée pour la flotte des Îles Féroé, ce qui représente 17% du TAC recommandé, soit plus de trois fois la part qui correspondrait à une application des accords conclus précédemment et une hausse de 145% de leur part de 2012. « Cette annonce unilatérale doit être appréciée à la lumière de l'avis scientifique susmentionné, qui recommande de réduire de 26% les captures pour l'année 2013. Avec cette annonce, les Îles Féroé ont également abandonné de fait le plan de gestion qui avait été arrêté d'un commun accord », explique la Commission.
Si les limites de capture définies par les quatre États côtiers et les Îles Féroé étaient atteintes, les captures totales s'élèveraient à 692 290 tonnes, ce qui constituerait une surpêche par rapport au TAC recommandé. Selon les évaluations et les prévisions de captures réalisées par le CIEM au moment où il a rendu son avis sur la gestion de la campagne de pêche 2013, un tel volume de captures porterait la biomasse du stock reproducteur (BSR) au début de l'année 2014 à un niveau de 4 200 000 tonnes, soit bien en deçà du niveau de 5 000 000 tonnes nécessaire pour parvenir au rendement durable maximal. D'où l'action de l'UE pour arrêter des sanctions contre les Îles Féroé afin d'« assurer la conservation à long terme » du stock de hareng atlanto-scandinave. (LC)