Bruxelles, 28/08/2013 (Agence Europe) - La Commission n'envisage pas de modifier la liste des mesures éligibles pour l'apiculture dans le règlement 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. C'est ce qu'elle indique dans un rapport publié le 16 août concernant la mise en œuvre des mesures relatives au secteur de l'apiculture.
La Commission proposera cependant de modifier le règlement d'exécution 917/2004 afin de garantir que les mesures apicoles puissent être appliquées et financées tout au long de l'année et d'améliorer leur gestion. En outre, la Commission œuvrera à une meilleure coordination entre les projets nationaux de recherche appliquée et les projets de recherche de l'Union « afin d'optimiser l'utilisation de leurs résultats et d'améliorer leur diffusion au secteur de l'apiculture ». Enfin, la Commission s'efforcera d'améliorer l'efficacité des mesures existantes en recherchant les « synergies potentielles » entre les mesures apicoles et les programmes de développement rural. Cet effort pourrait inclure des mesures de développement rural telles qu'une aide à l'installation des jeunes apiculteurs et à la modernisation des exploitations ainsi que le recours à des mesures agro-environnementales pour renforcer la présence des plantes mellifères pour les abeilles.
Production. En 2011, la production mondiale de miel s'élevait à 1 636 000 tonnes, selon la FAO. La production a augmenté lentement mais de manière régulière au cours des dix dernières années, à deux exceptions près, en 2007 et 2009. La Chine est le premier producteur de miel avec 446 000 tonnes, soit 27,3% du total mondial, suivie par l'Union européenne avec 217 000 tonnes (13,3%). Les autres principaux producteurs de miel sont la Turquie, dont la production est en constante augmentation, l'Ukraine et les États-Unis.
Le marché européen. Selon Eurostat, la production de miel dans l'Union européenne s'élevait à 217 366 tonnes en 2011. La production européenne a légèrement augmenté ces dix dernières années, avec des variations annuelles négatives et positives selon les conditions climatiques. La majeure partie du miel de l'Union européenne est vendue directement aux consommateurs par les apiculteurs ; un constat qui est aussi lié à la nature largement non professionnelle de l'apiculture dans la plupart des États membres.
L'Union européenne est un importateur net de miel, car la production européenne ne couvre que 61,6% de sa consommation. Le niveau de consommation est resté assez stable au fil des ans, avec une moyenne de quelque 0,70 kg/personne. Les trois principaux producteurs de miel dans l'Union sont l'Espagne, l'Allemagne et la Roumanie avec une production respective en 2011 de 34 000, 25 831 et 24 127 tonnes. Les autres grands États membres producteurs sont la Hongrie (19 800 tonnes), la France (16 000 tonnes), la Grèce (14 300 tonnes) et la Pologne (13 369 tonnes). Les importations de miel de l'Union européenne sont comprises entre 120 000 et 150 000 tonnes depuis 2000. En 2012, elle a importé 149 248 tonnes de miel, essentiellement de Chine avec 63 961 tonnes (43% du total), suivie par l'Argentine (22 344 tonnes). La part des importations chinoises est en augmentation constante depuis 2008 en raison de leurs prix très bas tandis qu'en parallèle, la part des importations argentines a diminué. Le Mexique est le troisième fournisseur avec 21 249 tonnes, et l'Ukraine le quatrième, avec 8 949 tonnes. L'Allemagne est le principal État membre importateur avec plus d'un tiers du total en 2012. L'Allemagne et l'Espagne sont les principaux exportateurs européens; ces deux États membres représentent à eux deux plus de la moitié des exportations de l'Union.
Recensement des ruches et des apiculteurs. Le nombre total d'apiculteurs dans l'Union en 2010 était de 506 038, dont seulement 5% (26 318) étaient considérés comme des apiculteurs professionnels (plus de 150 ruches). En 2010, le nombre total de ruches dans l'Union européenne s'élevait à près de 14 millions (13 985 091), dont 6 millions environ (5 659 551) appartenaient à des apiculteurs professionnels qui possédaient donc 40% des ruches. Il est à noter qu'en raison de l'absence d'obligation légale d'enregistrer les ruches au niveau européen, la collecte des données sur le nombre total de ruches n'est pas harmonisée entre les États membres et peut manquer de précision. Le nombre de ruches dans l'Union a augmenté de 3% (382 372) en 2010 par rapport au recensement de 2007. Selon les apiculteurs, cette augmentation est nécessaire pour compenser la mortalité des abeilles. Cependant, cette augmentation s'est également accompagnée d'une hausse de la production de miel équivalente à 6% au cours de la même période.
Les cinq États membres qui comptent le plus grand nombre de ruches sont: l'Espagne (19,3%), la Grèce (11,8%), la France (10,5%), la Roumanie (10%) et l'Italie (8,8%). Cependant, les pays qui comptent le plus grand nombre de ruches ne sont pas toujours ceux dont la production de miel est la plus importante, un fait qui peut s'expliquer par les différences environnementales (climat, quantités de nectar, densité des colonies d'abeilles, etc.) ainsi que par l'absence de méthode harmonisée au niveau européen pour contrôler le nombre de ruches, ce qui se traduit par des différences énormes dans le rendement par ruche entre les États membres (entre 9 et 51 kg en 2010 dans l'Union européenne).
Affectation des dépenses. Conformément à l'article 108 du règlement OCM unique, l'Union participe au financement des programmes apicoles à concurrence de 50% des dépenses supportées par les États membres.
Il est à noter que les fonds annuels de l'Union consacrés au secteur de l'apiculture ont augmenté depuis 2007 afin de tenir compte du nombre croissant de ruches et des besoins croissants du secteur de l'apiculture. En 2011, le budget a augmenté pour atteindre 32 millions d'euros par an. En 2011, six États membres (Allemagne, Bulgarie, Danemark, Finlande, Grèce et Suède) ont prévu des dépenses inférieures à leur budget respectif en fonction du nombre de ruches. Le montant correspondant de fonds européens a été redistribué entre les États membres restants. En 2011, les cinq États membres qui comptaient le plus grand nombre de ruches ont obtenu une allocation combinée de 55% du budget européen disponible. Les États membres qui comptent le plus grand nombre de ruches sont donc les plus grands utilisateurs du programme.
Exécution du budget. Les taux d'utilisation globaux dans les 27 États membres sont très élevés (93% en 2010, 89% en 2011 et 89% en 2012). En 2010 et 2011, les principaux bénéficiaires [Espagne (93%, 84%), Grèce (97%, 92%), France (90%, 88%), Italie (96%, 92%), et Roumanie (100%, 85%)] ont utilisé les budgets de manière très efficace. Ce fut également le cas en 2012 [Grèce (97%), France (92%), Italie (93%), et Roumanie (98%)], à l'exception de l'Espagne où seulement 69% du budget a été utilisée.
Dépenses par type d'action. Pour la période 2010-2012, les deux mesures les plus largement soutenues étaient la lutte contre la varroose et l'assistance technique. Les dépenses pour ces deux mesures étaient systématiquement les plus importantes et sont restées relativement stables au cours des programmes successifs, s'élevant en moyenne à 27-30% pour la lutte contre la varroose et à 24-28% pour l'assistance technique. Les mesures destinées à assurer la rationalisation de la transhumance continuent à être les troisièmes mesures les plus soutenues, représentant 16 à 20% des dépenses. Les mesures de repeuplement du cheptel apicole arrivent en quatrième position. Les mesures relatives à la recherche appliquée arrivent en cinquième position (4-6% des dépenses). La France reste l'État membre qui affecte le budget le plus important à la recherche appliquée, avec environ 1,4 million d'euros en 2012, ce qui représente plus de la moitié de la somme totale affectée à cette mesure dans l'Union. Par exemple, des mesures de recherche appliquée ont été utilisées en France pour mener une étude sur l'exposition des abeilles à un pesticide systémique néonicotinoïde.
Enfin, les dépenses pour l'analyse du miel sont les moins utilisées par les États membres et sont en diminution. En 2010, elles représentaient 6% des dépenses et elles ont ensuite diminué pour atteindre 4% en 2011 et 3% en 2012.
En 2012, la Commission a chargé un consultant externe d'exécuter une évaluation des mesures pour le secteur de l'apiculture. L'étude, qui s'est achevée en juillet 2013, a conclu que les programmes apicoles nationaux avaient contribué à stabiliser les niveaux de production du miel dans l'UE dans un contexte de hausse des coûts de production, de menaces pour la survie des abeilles et de concurrence internationale intense provoquée par les importations de miel des pays tiers. Les mesures ont contribué à freiner la hausse des coûts de production (en particulier pour les traitements contre la varroose et le repeuplement du cheptel apicole) et ont donc limité l'incidence de ces coûts sur le revenu des apiculteurs. Enfin, l'étude souligne que le secteur de l'apiculture, l'industrie du miel et les États membres sont unanimes quant à l'utilité des programmes apicoles nationaux pour soutenir le secteur.
Le comité de gestion de l'UE a approuvé, le 18 juillet dernier, le déblocage de 99,3 millions d'euros pour cofinancer avec les États membres les mesures de soutien aux apiculteurs sur la période 2014-2016 (EUROPE 10892). Cela représente 33,1 millions d'euros par an financés par le budget de l'UE, contre 32 millions par an durant la période 2011-2013. La hausse s'explique uniquement par l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. (LC)