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Bulletin Quotidien Europe N° 10908
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Réforme du marché, la DG concurrence reste prudente

Bruxelles, 27/08/2013 (Agence Europe) - Le commissaire chargé de la concurrence, Joaquín Almunia, est critique vis-à-vis du projet de Neelie Kroes, commissaire responsable de la stratégie numérique, de créer un marché unique des télécoms en Europe, a rapporté le Financial Times dans un article publié à la mi-août. L'intention est louable mais les plans - que la commissaire présentera cet automne - manquent d'ambition, selon les conclusions d'un rapport élaboré par les services du commissaire Almunia.

Ce rapport suggère de remplacer les 28 régulateurs nationaux actuels par un seul régulateur de dimension paneuropéenne, ce qui serait la solution la plus efficace pour mettre fin aux obstacles qui empêchent encore la consolidation du marché. Une telle réforme serait toutefois mal acceptée par les États membres, soucieux de garder le contrôle des infrastructures nationales et de continuer à profiter des juteux bénéfices engendrés par la mise aux enchères du spectre radioélectrique, souligne le quotidien britannique. Un haut responsable de la Commission européenne tempère toutefois les conclusions du rapport, soulignant que les critiques n'ont d'autre but que d'améliorer les propositions et que les services chargés de la concurrence sont, globalement, largement favorables au projet de Mme Kroes. Ils verraient notamment d'un œil positif les propositions relatives au spectre radioélectrique (meilleur accès aux fréquences). Ils restent toutefois attentifs aux dispositions qui pourraient avoir un impact négatif sur les règles européennes en matière de concurrence, notamment celles qui permettraient aux opérateurs d'agir dans d'autres pays. En effet, alors que la commissaire Kroes a clairement indiqué qu'elle avait l'intention, dans un avenir proche, d'abolir complètement les frais d'itinérance (roaming), les services de Joaquín Almunia s'inquiètent de « l'incertitude juridique » qui découlerait d'une telle mesure et des « conséquences dommageables » que les alliances entre les opérateurs, permises par le projet de grand marché unique, entraîneraient dans le secteur. (IL)