Bruxelles, 22/11/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a franchi, mercredi 21 novembre, une étape supplémentaire dans des procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de 6 pays.
Monnaie électronique. La Belgique devra s'expliquer devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre de la directive (2009/110/CE) encadrant les établissements de monnaie électronique et applicable depuis fin avril 2011. Si la Cour le décide, Bruxelles pourrait être contrainte à...