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Bulletin Quotidien Europe N° 10736

23 novembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Flopée d'avis motivés pour non-respect du droit de l'UE

Bruxelles, 22/11/2012 (Agence Europe) - Dans l'avalanche de procédures d'infraction poursuivies mercredi à l'encontre des États membres dans le domaine de l'environnement (EUROPE n° 10735), les avis motivés envoyés par la Commission européenne (deuxième étape de la procédure d'infraction) concernent, dans trois affaires, le non-respect de la législation de l'UE relative à la gestion des déchets.

Dans la majorité des cas, c'est la transposition inadéquate ou incomplète de la...

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