Bruxelles, 30/08/2012 (Agence Europe) - La Présidence chypriote du Conseil de l'UE a préparé le terrain, jeudi 30 août à Nicosie, lors de la réunion informelle des ministres européens des Affaires européennes, à une baisse des montants initiaux proposés par la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Elle suggère en effet dans son document de travail de réduire les montants totaux proposés par la Commission et estime que cette coupe doit concerner toutes les rubriques du budget de l'UE, dont la Politique de cohésion et la Politique agricole commune, ce qui a suscité les critiques de nombreux ministres, de la Commission ainsi que de la délégation du Parlement européen. En revanche, certains des pays dits 'contributeurs nets' ont salué les intentions de la Présidence chypriote de réduire les montants initiaux.
Les négociations vont se poursuivre avec pour objectif d'amener le Conseil à un compromis d'ici à la fin de l'année sur ce dossier. Un Conseil européen extraordinaire devrait se tenir en novembre sur le cadre financier 2014-2020.
Lors de la conférence de presse, le ministre chypriote Andreas D. Mavroyiannis a dit que la proposition de la Commission représentait 1,11% du revenu national brut de l'UE (RNB). Il a rappelé qu'un groupe de pays a demandé une réduction substantielle des montants de manière à ne pas dépasser 1% du RNB, ce qui représente une différence de 140 milliards d'euros. Les chiffres vont être ajoutés progressivement (à partir de septembre) à la 'boîte de négociation' sur le cadre financier 2014-2020, a dit M. Mavroyiannis.
« La plupart des délégations ont réitéré leurs positions et leurs lignes rouges, mais certaines ont admis le besoin de faire des compromis », relève une source européenne. Certains pays dits contributeurs nets' comme l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, et la Finlande, ont demandé une réduction (d'au moins 100 milliards d'euros, selon certains de ces pays) de l'enveloppe proposée par la Commission. Celle-ci propose pour la période 2014-2020 un total de 1 033 milliards d'euros en crédits d'engagement et 988 milliards pour les paiements. Or, les contributeurs nets demandent de ne pas dépasser 1% du RNB de l'UE. Certains de ces pays ont salué le fait que la Présidence chypriote, dans son document de travail soumis à la réunion informelle, évoque le besoin de diminuer les montants initiaux proposés par la Commission pour espérer atteindre un compromis sur le cadre financier 2014-2020.
Dans l'autre camp, certains des 15 pays dits 'amis de la cohésion' (Pologne, Espagne, Portugal, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Roumanie…) ont demandé plus d'argent pour la cohésion. Certains de ces pays ont critiqué le fait que la présidence table sur une réduction des crédits de la politique de cohésion pour concentrer davantage les fonds sur les régions les moins développées de l'UE. La Commission a noté que 14 pays soutiennent dans les grandes lignes les montants globaux qu'elle propose. La présidence suggère aussi une baisse de l'enveloppe initiale proposée pour l'agriculture et le développement rural.
La France, soutenue par certains pays comme l'Irlande, a défendu le maintien au niveau actuel des crédits consacrés à la Politique agricole commune (PAC). À l'opposé, le Royaume-Uni et la Suède ont préconisé une réduction du niveau proposé des dépenses agricoles.
Calendrier bouleversé
La Présidence chypriote comptait soumettre au COREPER le 12 septembre, puis au Conseil Affaires générales du 24 septembre, une nouvelle version de la boîte de négociation sur le cadre financier 2014-2020 qui contiendrait pour la première fois des chiffres. Mais la tenue probable, en novembre, d'un Conseil européen spécifiquement dédié au cadre financier bouleverse le calendrier prévu initialement.
Dans le document de travail soumis aux ministres, la présidence « reconnaît qu'il est inévitable de revoir à la baisse le niveau total de dépenses proposé par la Commission, y compris tous les instruments à l'intérieur et à l'extérieur du cadre financier ».
Sur le volet recettes, la Présidence note qu'une large majorité de délégations demandent une réforme du système actuel de financement du budget de l'UE. Certains pays, comme la France, ont soutenu l'introduction d'une taxe sur les transactions financières. Sur le projet d'abolir la ressource propre basée sur la TVA, la présidence suggère à la Commission de fournir davantage d'informations sur les conséquences de cette abolition en termes de simplification, son caractère novateur et d'équité. La délégation du PE a beaucoup insisté sur le besoin de créer de nouvelles ressources propres afin notamment de réduire le montant des contributions des pays de l'UE et de disposer de davantage de flexibilité dans l'utilisation des crédits. (LC)