Bruxelles, 30/08/2012 (Agence Europe) - La proposition législative visant à mettre sur pied, d'ici janvier 2013, un mécanisme de supervision unique dans l'Eurozone, que la Commission européenne présentera vraisemblablement mercredi 12 septembre, englobera tous les établissements bancaires (EUROPE n°10677). « Toutes les banques de l'Eurozone seront couvertes par le nouveau mécanisme européen de supervision bancaire », a déclaré le président de la Commission européenne dans une tribune publiée jeudi 30 août sur le site de l'initiative Project Syndicate et au lendemain d'une discussion au sein du collège des commissaires sur la question. Selon José Manuel Durão Barroso, il convient d'établir « un pont » entre les membres de la zone euro et les autres pays de l'UE qui resteront en dehors de l'union monétaire même si certains de ces États membres « peuvent avoir envie de participer aux nouveaux mécanismes de supervision ».
Outre un champ d'application étendu, M. Barroso confirme que la BCE sera « au cœur » du futur système, les autorités de supervision nationales continuant à assurer le contrôle au quotidien des institutions financières. Les tâches de l'Institut de Francfort liées à la supervision devront être dûment séparées de celles permettant d'accomplir sa politique monétaire. En parallèle, l'Autorité européenne de supervision bancaire continuera sa mission, à savoir la définition et la mise en place du corpus de règles uniformes ('single rule book') pour le marché intérieur financier. Selon le président de la Commission, l'union bancaire ne sera réalisée - à l'horizon 2013 - qu'une fois en place un fonds et une autorité uniques de restructuration bancaire.
Par ailleurs, jeudi à Salzbourg, lors du symposium économique d'Alpbach, M. Barroso a estimé « logique » une intégration politique en parallèle d'une intégration financière, budgétaire et économique. Et c'est aussi « nécessaire afin de garantir un contrôle démocratique du processus et de réaffirmer aux citoyens européens que ceci n'est pas simplement un projet des élites politiques et économiques », a-t-il ajouté. (MB)