login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10678
Sommaire Publication complète Par article 13 / 20
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) bÉlarus

Un tribunal lituanien autorise un oligarque sous sanctions à payer ses avocats en Lituanie

Bruxelles, 30/08/2012 (Agence Europe) - Le tribunal administratif régional de Vilnius a autorisé, le 27 août, l'oligarque biélorusse Vladimir Peftiev, magnat des armes sous sanctions européennes, à payer ses frais d'avocats en Lituanie. À la demande de M. Peftiev, ce tribunal a ordonné au ministère des Affaires étrangères lituanien de reconsidérer sa décision de ne pas permettre à M. Peftiev d'utiliser son argent pour payer ses avocats, considérant que le ministère n'a pas analysé correctement si M. Peftiev peut demander une dérogation aux sanctions européennes pour financer sa défense.

De son côté, le ministère a souligné qu'il allait faire appel de la décision: « Le ministère des Affaires étrangères considère que les arguments de l'arrêt de la cour ne sont pas fondés et insuffisants et estime que des circonstances nombreuses et importantes n'ont pas été évaluées, y compris le fait que les exceptions ne sont pas appliquées automatiquement », a-t-il expliqué dans un communiqué, précisant qu'il ne ferait pas d'autres commentaires car le processus judiciaire va se poursuivre.

Pour l'analyste de l'Eastern Europe Studies Centre, Vytis Jurkonis, interrogé par Radio free Europe, l'argent appartient au cabinet d'avocats Lawin, et a été spécialement alloué à la défense de M. Peftiev. « La question était de les autoriser à utiliser cet argent. Cela n'aura pas d'impact sur les sanctions de l'UE ou la politique étrangère de la Lituanie », a précisé M. Jurkonis. Cette décision « n'influence pas les sanctions de Bruxelles. Évidemment, une juridiction lituanienne ne peut pas annuler une décision de Bruxelles », a-t-il ajouté.

Le porte-parole de la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, a précisé mercredi 29 août que l'UE suit cette décision. « Nous nous intéressons à cette affaire mais nous n'avons pas encore de réponse claire », a précisé M. Mann.

L'UE a sanctionné M. Peftiev et trois de ses sociétés en juin 2011: la société d'armement Beltechexport, l'opérateur de télécommunications Beltelcom et l'entreprise de marketing Sport-Pari. Deux mois plus tard, M . Peftiev a contesté ces mesures devant la Cour de justice de l'UE à Luxembourg, assisté d'avocats lituaniens.

L'UE doit revoir avant le 31 octobre ses sanctions à l'encontre du Bélarus. (CG)