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Bulletin Quotidien Europe N° 10664

27 juillet 2012
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jeux d'argent
Plainte de Stanleybet contre l'Italie

Bruxelles, 26/07/2012 (Agence Europe) - La société anglaise de paris sportifs Stanleybet a porté plainte contre l'Italie auprès de la Commission européenne, accusant - une nouvelle fois - Rome de violer le droit européen. Le groupe explique dans un communiqué que la Cour de justice de l'UE, dans les affaires Gambelli et Placanica, avait déjà mis en avant le caractère illégal de certaines dispositions italiennes, notamment les appels d'offres pour délivrer des licences aux...

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