Indispensable pour la relance. L'UE à deux vitesses n'est pas seulement une réalité objective ; elle est aussi une condition pour que l'intégration européenne puisse être relancée (voir cette rubrique d'hier). En l'absence des «deux vitesses», le chemin vers le modèle d'Europe auquel la plupart des États membres aspire serait barré, à cause des réticences des États membres qui ne souhaitent pas ce modèle, qui ne sont pas en mesure d'en respecter les règles ou qui préfèrent la voie des autonomies nationales. Ceci était d'ailleurs prévu ; les traités en vigueur ne contiendraient pas tellement de formules permettant les coopérations renforcées et d'autres mécanismes analogues si les autorités responsables n'avaient pas pris en considération les réticences qui se sont effectivement manifestées. Certains pays souhaitent consolider et renforcer l'intégration communautaire, d'autres s'y opposent (ou ne peuvent pas suivre). Et alors ceux qui veulent avancer doivent le faire entre eux.
Afin que cette réalité des «deux vitesses» soit acceptable et positive, deux conditions sont nécessaires:
- que les identités nationales soient de toute manière respectées ;
- que la porte vers le degré supérieur d'intégration soit ouverte à tous les États membres.
Ces conditions sont confirmées par de nombreux exemples. J'en rappelle un certain nombre.
Jacques Delors, ou le respect des identités nationales. Ce respect a longuement tracassé le plus connu des présidents de la Commission européenne. L'unité européenne doit selon lui respecter «la fidélité à notre nation, à notre patrie». Elle doit tenir compte de «l'impératif vital de conserver nos nations comme lieu d'enracinement. (…) Les citoyens doivent trouver force et courage dans leurs traditions nationales».
Il a ainsi rejeté la notion d'États-Unis d'Europe, qui à son avis suggère l'existence d'un super-État supranational, et a choisi la formule « Fédération d'États-nations ». La structure fédérale permet à l'UE d'être un ensemble vers l'extérieur, mais « sans affaiblir l'État national et la démocratie à l'intérieur des États ».
Dans son commentaire autorisé, Gaëtane Ricard-Nihoul en avait conclu que si les États membres ne sont pas tous d'accord, « un groupe d'États doit se lancer dans l'aventure » (voir notre bulletin n° 10657).
Rappel de la formule Giscard d'Estaing. Je pourrais répéter le même exercice à propos de la position de Valery Giscard d'Estaing, qui avait été tout aussi explicite que Jacques Delors, voire plus radical. Il avait non seulement considéré comme inéluctable l'Europe à deux vitesses, mais il avait déjà dessiné en détail une structure institutionnelle spécifique pour la gestion de la zone euro, séparée des institutions communautaires existantes: un « Conseil de l'euro » au niveau des chefs d'État ou de gouvernement ; un secrétaire général spécifique ; une surveillance sur le respect des engagements en matière de finances publiques, organisée par le Conseil de l'euro et ratifiée par les parlements nationaux (voir notre bulletin n° 10649).
Ne pas attendre que tous les pays soient d'accord. Je pourrais multiplier les citations. Les positions des États membres ne sont pas uniformes, mais l'exigence d'agir sans attendre un consensus général sur les progrès de l'intégration, est considérée comme inéluctable. Déjà le mois dernier, la chancelière allemande Mme Merkel affirmait l'exigence d'une union politique « qui ne doit pas forcément se faire à 27 ; ceux qui sont dans une union monétaire doivent se rapprocher davantage ». Le président français François Hollande à Londres avait déclaré: « Nous devons concevoir l'Europe à plusieurs vitesses, chacun à son rythme, chacun prenant ce qu'il veut de l'Union ». Ce qui à vrai dire paraît excessif et dangereux.
N'oublions pas l'importance et la portée de certaines des réalisations qui se situeront dans le cadre des coopérations renforcées, qui concrétiseront en pratique l'Europe à deux vitesses. Par exemple, la taxe sur les transactions financières (que certains États membres rejettent) pourrait financer un jour une partie considérable des dépenses communautaires, pour ne pas parler de domaines entiers rentrant dans les réalisations volontaires, comme la coopération militaire.
Les différences objectives. Que dire des différences objectives entre les ambitions et les possibilités des États membres et des pays candidats ? Les considérations déjà indiquées dans le bulletin n° 10649 doivent être complétées et mises à jour. Quelques États membres, comme la Roumanie et en partie la Hongrie, laissent comprendre que leur souhait serait de se libérer autant que possible des règles, et de la surveillance, européennes. Et n'oublions pas la situation de pays en attente: le Kosovo, dont plusieurs États membres contestent même l'existence ; la Serbie, de plus en plus radicale contre l'autonomie du Kosovo ; le Monténégro, dont l'adhésion à l'UE sera prochainement négociée ; la 'Macédoine', dont la dénomination officielle sera un jour ou l'autre définie et deviendra donc une candidate à l'adhésion. Même la fiction des négociations d'adhésion avec la Turquie se prolonge. Et d'autres candidats frapperont à la porte dès que les conditions seront remplies.
Qui croit sérieusement que tous ces pays seront en mesure de participer aux projets d'intégration les plus ambitieux ? Dans ces conditions, comment renoncer à la formule de l'Europe à deux vitesses ?
Hommage aux Fédéralistes, respectables mais irréalistes. Comme que je l'ai indiqué dans le bulletin précédent, j'ai beaucoup de respect pour les positions et les initiatives des fédéralistes européens, qui rejettent l'hypothèse des deux vitesses et se battent pour l'Europe fédérale. Les arguments de Jean-Guy Giraud ne manquent pas de poids. Il dénonce le danger que l'UE à plusieurs vitesses devienne progressivement une « Europe à la carte » dans laquelle chaque pays choisirait les aspects qu'il souhaite, une « coopération européenne au cas par cas ». Un tel projet représente à son avis « la désintégration du concept et de l'acquis communautaire, c'est le retour aux coopérations intergouvernementales à la carte.» Face à ces déviations, les fédéralistes plaident pour « une réforme et une relance du projet originaire global, au moyen d'une Convention constituante qui proposerait une révision des Traités ou un traité nouveau ».
M. Giraud souligne que la réforme pourrait entrer en vigueur en dépit de l'opposition éventuelle d'une petite minorité des 27 États membres, et il rappelle que le Parlement européen pourrait prendre l'initiative de lancer la procédure citée.
J'apprécie ces intentions, mais je constate que plusieurs années seraient nécessaires pour concrétiser un tel projet et je me limiterai à résumer en deux points ce que je me suis efforcé de soumettre aux lecteurs: a) les problèmes actuels sont urgents ; b) l'Europe à deux vitesses n'est pas une invention personnelle, elle existe déjà. (FR)