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Bulletin Quotidien Europe N° 10664

27 juillet 2012
Sommaire Publication complète Par article 19 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marche intÉrieur
Vers un accès égal aux livres pour les malvoyants

Bruxelles, 26/07/2012 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier réaffirme sa volonté d'assurer un accès égal aux livres - œuvres protégées par le copyright - pour les personnes aveugles et malvoyantes. S'exprimant suite à la dernière phase de négociations menées du 16 au 25 juillet au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), pour mettre en place un traité international sur les limitations et exceptions aux droits...

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