Bruxelles, 10/07/2012 (Agence Europe) - Après neuf heures de discussions, l'Eurogroupe a dégagé mardi 10 juillet matin à Bruxelles un accord politique sur un projet de mémorandum concernant l'aide aux banques espagnoles. L'Espagne aura aussi un an de plus, soit jusqu'à 2014, pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB).
« L'objectif est de dégager un accord formel durant la deuxième quinzaine de juillet, en tenant compte des procédures parlementaires nationales, permettant un décaissement de 30 milliards d'euros d'ici à la fin du mois de juillet. Ce montant sera utilisé en cas de besoin urgent du secteur bancaire espagnol », a précisé Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe. Une nouvelle réunion de l'Eurogroupe aura lieu à cette fin le 20 juillet. Et il n'a pas exclu la tenue d'un autre Eurogroupe au cours de la première semaine de septembre (donc entre le 20 juillet et la réunion informelle à Chypre).
Sur la conditionnalité, le président de l'Eurogroupe a indiqué que la composante essentielle du programme est une restructuration du secteur financier espagnol, et le renforcement du cadre réglementaire de supervision des banques en Espagne. « Nous pensons que ces conditions permettront de remporter un grand succès pour remédier aux faiblesses du secteur bancaire espagnol », a déclaré M. Juncker. La zone euro a mis sur la table une enveloppe pouvant atteindre 100 milliards d'euros pour les banques espagnoles, mais le montant final dépendra des besoins effectifs calculés établissement par établissement.
L'aide se fera sous conditions, à la fois au secteur financier dans son ensemble et à chaque banque. Parmi ces conditions, « une régulation forte concernant la limitation des salaires des dirigeants » des banques, a précisé le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.
La maturité des prêts à l'Espagne pourra aller « jusqu'à 15 ans », mais sera en moyenne de « 12 ans et demi », a précisé le président de l'Eurogroupe. Les actifs seront affectés pour un remboursement anticipé, a-t-il également dit. Rappelons que l'aide pour les banques espagnoles proviendra du FESF (Fonds européen de stabilité financière) avant que le MES (Mécanisme européen de stabilité) ne soit opérationnel prochainement.
Le programme d'aide portera sur les composantes plus faibles du secteur bancaire espagnol, a précisé Thomas Wieser, président du groupe de travail de l'Eurogroupe. Il a dit aussi qu'il faudra réaliser des plans pour faire face aux carences en capitaux des banques, en vertu des résultats des tests de résistance. Il faudra enfin séparer les actifs des banques qui recevront une aide publique. Il faudra isoler ces actifs pour qu'ils fassent l'objet d'une gestion séparée par une entreprise de gestion des actifs. Les actifs seront transférés des banques vers ces entreprises. Fin septembre, les tests de résistance devraient être terminés et, à partir de là, « nous saurons exactement quels sont les besoins en termes de recapitalisation des banques. Celles-ci seront regroupées par catégories. Celles qui n'ont pas besoin de capitaux, celles qui ont identifié des besoins en capitaux et qui devront demander une aide publique et celles qui ont identifié des carences en capitaux mais qui pourront être couvertes par le secteur privé », a encore ajouté M. Wieser.
D'autre part, la zone euro est d'accord pour que l'Espagne soit autorisée à ne ramener son déficit public à 3% du PIB qu'en 2014 au lieu de 2013, en raison des difficultés économiques du pays. « Ceci a pu être fait sur la base de l'évaluation positive de la Commission des mesures prises et compte tenu de la détérioration de la situation économique en Espagne et de l'impact sur les finances espagnoles», a expliqué le président de l'Eurogroupe. L'Eurogroupe a encouragé l'Espagne à prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif en 2014. Ce report d'un an de la date pour corriger le déficit excessif a été formellement décidé par le Conseil ÉCOFIN de mardi 10 juillet.
Plan d'ajustement budgétaire pour 2013-2014
Le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn a précisé qu'en échange de ce report, Madrid devrait présenter d'ici la fin du mois un plan d'ajustement pour 2013 et 2014. L'objectif pour l'Espagne est désormais de parvenir à un déficit public de 6,3% cette année, 4,5% en 2013 et 2,8% en 2014, a-t-il détaillé. Les actions importantes à mettre en œuvre par l'Espagne pour assurer la réalisation de ces nouveaux objectifs sont: - la mise en œuvre des mesures adoptées dans le budget de cette année et dans les plans de rééquilibrage dans les Communautés autonomes ; - l'adoption rapide de mesures supplémentaires pour assurer la réalisation de l'objectif budgétaire pour cette année, étant donné les défis pour atteindre cet objectif ; - l'adoption d'ici à la fin de ce mois-ci d'un plan d'ajustement budgétaire pour 2013-2014. Ce plan budgétaire devra détailler les mesures structurelles nécessaires pour réussir la correction du déficit excessif d'ici à 2014.
Autres précisions sur le programme d'aide espagnol: - la 'troika' (Commission, BCE et FMI) enverra une mission en Espagne tous les trois mois ; - les intérêts liés à l'aide aux banques espagnoles pourraient tourner autour de 4% ; - la Commission exige des conditions horizontales à toutes les banques, à savoir un ratio de capital très exigeant, de 9%. (LC)