Bruxelles, 13/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, le 12 juin, une enquête approfondie afin d'examiner la conformité des mesures de commercialisation mises en œuvre par Agrarmarkt Austria (AMA) entre 1995 et 2008 avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État.
L'AMA est un organisme de droit public contrôlé par l'État autrichien, chargé de superviser l'utilisation des labels de qualité et des écolabels en Autriche. La Commission considère que les mesures de commercialisation pour des activités liées aux labels de qualité et écolabels d'AMA ainsi qu'à des produits génériques (telles que la publicité, la promotion des produits de qualité, les foires, les expositions ou d'autres événements) mises en œuvre entre 1995 et 2008 par AMA Marketing (une filiale d'AMA) « semblent comporter tous les éléments d'une aide d'État ». Elle note en outre que « le financement parafiscal de ces mesures peut être considéré comme ressources d'État ». (OL)