Bruxelles, 13/06/2012 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a plaidé pour un accord interinstitutionnel afin de donner un poids supplémentaire à l'agenda pour la croissance à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, mercredi 13 juin lors d'un débat en session plénière du Parlement européen. La Commission et la majorité du PE veulent renforcer l'Union économique et monétaire (UEM), notamment à travers une union bancaire. Et le cadre financier européen pour la période 2014-2020 devra être substantiel et adapté aux priorités socio-économiques européennes.
Afin de définir des « priorités » et mettre en place un « calendrier », M. Barroso a suggéré la signature d'un « accord interinstitutionnel » sur la future initiative européenne pour la croissance. Selon lui, une telle approche renforcerait « la légitimité démocratique » de l'action menée. Cette proposition a été critiquée par président du groupe S&D Hannes Swoboda: « Imaginez dire à un chômeur: 'Vous n'avez pas d'emploi, mais il y a un accord interinstitutionnel sur un agenda pour la croissance en Europe !' »
M. Barroso a listé les initiatives sur lesquelles devrait reposer un agenda pour la croissance: les recommandations budgétaires et macroéconomiques de la Commission, l'augmentation du capital de la BEI, le lancement des 'project bonds' pour faciliter le financement de grands projets d'infrastructures, la réorientation des fonds structurels, de nouvelles propositions en « octobre » pour le marché unique. Une liste complétée par le ministre danois des Affaires européennes Nicolas Wammen qui a évoqué des dossiers tels que la baisse des tarifs sur l'itinérance téléphonique, la directive 'Efficacité énergétique' (un trilogue décisif a eu lieu mercredi soir, NDLR), des accords commerciaux bilatéraux susceptibles de créer « 2 millions » d'emplois.
Union bancaire & budgétaire. Se demandant si « l'urgence (était) bien comprise dans toutes les capitales », M. Barroso a réitéré sa proposition de compléter l'UEM avec « une union bancaire et budgétaire » dans la zone euro. Cette réforme prouverait le caractère irréversible de l'UEM et pourrait impliquer une révision des traités. Si le sommet européen donne son feu vert fin juin, il se dit prêt à présenter des textes dès « octobre » sur une supervision européenne des banques européennes et un système européen de garantie des dépôts. Quant à l'union budgétaire, elle passerait par l'adoption des règles complétant le Pacte de stabilité et de croissance (voir autre nouvelle), des compétences accrues pour les fonds européens de sauvetage, la mutualisation partielle des dettes souveraines et une coordination fiscale renforcée. M. Barroso a aussi posé la question de « la légitimité démocratique » de cette nouvelle étape, plaçant la « méthode communautaire » au cœur de l'action sans toutefois proposer de revoir l'architecture institutionnelle actuelle. Pour rassurer Londres, il a estimé qu'une intégration accrue de l'Eurozone ne mettrait pas à mal l'intégrité du marché intérieur.
« Sommes-nous prêts à faire le saut politique nécessaire pour faire fonctionner l'union monétaire ? », a interrogé le président du groupe PPE, le Français Joseph Daul, convaincu que « l'Europe est la solution, pas le problème ». M. Swoboda a dénoncé la lenteur du Conseil européen alors que le PE propose depuis deux ans déjà une union bancaire. « C'est maintenant qu'il faut faire repartir le moteur européen ! », a-t-il lancé à Mme Merkel. Le leader du groupe ADLE Guy Verhofstadt a constaté que les 100 milliards d'euros accordés au sauvetage des banques en Espagne n'ont pas fait baisser les tensions sur les taux d'intérêt de la dette espagnole. « Demain, ce sera au tour de l'Italie », a-t-il prévenu. Mettez sur la table une proposition visant à créer « un fonds de rédemption » pour mettre temporairement en commun la part excessive des dettes des Dix-sept !, a lancé l'eurodéputé belge à M. Barroso. Pour Martin Callanan (CRE, britannique), l'aide à l'Espagne, c'est comme « mettre un peu d'eau chaude sur son pantalon au Pôle Nord, ça sert un peu au début mais au final à pas grand-chose ». L'eurosceptique britannique Nigel Farage a raillé « l'échec patent » de l'UE: « C'est le Titanic européen qui vient de heurter l'iceberg et il n'y a pas assez de gilets de sauvetage ! ».
Budget 2014-2020. Soutenus par la Commission, les eurodéputés ont adressé une mise en garde au Conseil contre une réduction du budget communautaire après 2014. « Il est absurde de réduire le budget européen » dans la mesure où le futur cadre financier pluriannuel constitue « un élément majeur de l'agenda pour la croissance », a estimé M. Swoboda. Sans accord avec le PE, il n'y aura pas de budget, a-t-il menacé. M. Verhofstadt a dénoncé le silence du Conseil et de la Commission sur la question des ressources propres. Les ressources propres, telles que des taxes sur les émissions de carbone, les transactions financières ou la téléphonie mobile, sont à la base de « la souveraineté budgétaire de l'Europe », a estimé le vice-président du groupe Verts/ALE Daniel Cohn-Bendit, reprenant la balle au bond. Selon lui, le PE pourrait accepter que les contributions nationales n'augmentent pas, mais, dans ce cas, « les ressources propres sont justement le moyen de contrebalancer le déficit d'investissements nationaux ». Et de lancer à l'adresse des États membres: « Ne croyez pas que cette fois le PE va se coucher ! ». Du miel pour les oreilles du commissaire au Budget Janusz Lewandowski dont c'était, mercredi, l'anniversaire.
Au nom de la présidence danoise, M. Wammen a rappelé que la 'negotiating box' relative au cadre financier pluriannuel portait sur la structure du budget et ne contenait aucune donnée chiffrée (EUROPE n°10631). Les discussions au Conseil européen ne devraient donc pas entrer dans les détails.
Reconnaissant que le parcours vers l'adoption du budget européen 2014-2020 était « parsemé d'embûches », M. Barroso a dénoncé « le mythe » selon lequel le cadre financier pluriannuel servait à financer le fonctionnement des institutions européennes à Bruxelles. « Dans de nombreux États membres, les fonds européens représentent la source la plus importante et la plus fiable d'investissements publics. Depuis 2009, par exemple, la politique de cohésion a été l'équivalent de 97% des investissements publics en Hongrie, 78% en Lituanie et plus de 50% en Pologne », a-t-il indiqué. Et de souligner l'impact marginal du budget européen sur les finances publiques: « Une coupe d'au moins 1 milliard d'euros dans la proposition initiale de la Commission sur les 7 prochaines années aurait un impact de 0,084% du PIB européen sur les finances publiques et les déficits ». (MB)