Bruxelles, 27/02/2012 (Agence Europe) - La France fera l'objet d'un recours devant la Cour de justice pour manquement persistant à l'obligation de protéger l'eau contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, a annoncé la Commission européenne, lundi 27 février.
L'institution européenne reproche à cet État membre de n'avoir toujours pas correctement transposé en droit interne la directive (91/676//CEE) qui vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates agricoles ne polluent les eaux souterraines et de surface. Ce texte impose aux États membres de surveiller leurs eaux, de définir les eaux polluées par les nitrates de sources agricoles ou susceptibles de l'être. Il exige des États membres qu'ils désignent comme zones vulnérables aux nitrates toutes les zones sur leur territoire qui alimentent ces eaux et contribuent à la pollution, et qu'ils adoptent des programmes d'action appropriés pour prévenir et réduire ce type de pollution.
Plus de vingt ans après l'entrée en vigueur du texte et en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, la France n'a toujours pas désigné certaines zones vulnérables et doit encore adopter des mesures pour combattre la pollution par les nitrates dans ces zones. En outre, la législation nationale et les programmes d'action adoptés manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes. La Commission juge en particulier que les périodes d'interdiction sont inadéquates et les restrictions à l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants insuffisantes.
En réponse à un avis motivé qui leur avait été adressé le 26 octobre 2011, les autorités françaises avaient, certes, accepté de modifier la législation nationale. Mais les changements proposés sont insuffisant et les progrès trop lents au goût de la Commission. D'où sa décision de mettre la pression sur Paris pour que la France s'attaque plus rapidement et plus efficacement aux manquements relevés.
La mise en œuvre de cette législation est essentielle pour préserver les eaux douces et l'environnement car les concentrations excessives de nitrates peuvent favoriser la prolifération d'algues étouffant les autres formes de vie (phénomène d'eutrophisation). Prévenir vaut mieux que guérir car l'épuration des excédents de nitrates présents dans l'eau potable est en outre très coûteuse, souligne la Commission dans un communiqué. (AN)