Bruxelles, 27/02/2012 (Agence Europe) - Le rapport 2012 de la Commission européenne sur les obstacles au commerce et à l'investissement souligne la persistance générale d'entraves à l'accès aux marchés des principaux pays partenaires de l'UE pour ses entreprises et ses exportations.
Rendu public lundi 27 février, le deuxième rapport compilé par l'exécutif européen sur les obstacles aux échanges et à l'investissement sur les marchés des six partenaires stratégiques de l'UE - Chine, États-Unis, Inde, Japon, Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et Russie - fait état de réussites notables en matière de démantèlement de certaines entraves depuis 2011, comme la suppression, en Inde, des restrictions à l'exportation sur le coton et des exigences en matière de sécurité pour le matériel de télécommunication. Des progrès sont également enregistrés, toujours en Inde, en matière de règles sanitaires et phytosanitaires, mais aussi en Chine, sur la politique d'innovation locale et les restrictions à l'exportation de matières premières, au Japon, sur l'accès aux marchés publics et les exigences réglementaires pour les dispositifs médicaux, et aux États-Unis, sur la réglementation 100 % scanning pour les conteneurs et la réglementation Buy American.
Le rapport souligne toutefois la persistance générale d'entraves à l'accès des entreprises européennes à des marchés clés. Ainsi, aucune évolution positive n'a pu être observée dans plusieurs des 21 cas relevés dans la première édition du rapport, rendue en 2011, comme dans les cas du catalogue d'investissement et de la sécurité des TIC en Chine, des services financiers au Japon, des restrictions dans le transport maritime et des restrictions à l'exportation de matières premières en Argentine et au Brésil, des licences d'importation en Argentine, et de la marge préférentielle de 25% dans les marchés publics au Brésil.
Une partie du rapport est spécifiquement consacrée à la Russie, dont l'adhésion récente à l'OMC peut entraîner la levée des obstacles sélectionnés et identifiés l'an dernier comme étant prioritaires (mesures d'investissement liées au commerce dans le secteur des véhicules à moteur et de leurs composants, pratiques douanières, questions relatives à la propriété intellectuelle et questions sanitaires et phytosanitaires).
En outre, le rapport recense six nouvelles priorités de démantèlement d'obstacles au commerce et à l'investissement, à savoir le mécanisme de réexamen au titre de la sécurité nationale, auquel sont soumises les fusions et les acquisitions faisant intervenir des investisseurs étrangers, et le financement et les subventions à l'exportation en Chine, la politique manufacturière nationale en Inde, la taxe sur les produits industriels et les procédures concernant les importations d'articles d'habillement et de textiles au Brésil, et les restrictions dans le secteur des services de réassurance en Argentine.
Enfin, le rapport met en exergue la mise en place récente de politiques industrielles restreignant les échanges dans les économies émergentes. Ces restrictions prennent la forme d'exigences de contenus locaux dans la politique d'investissement et les marchés publics, d'exigences lourdes en matière de normalisation et d'évaluation de la conformité, de mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation, et de restrictions à l'exportation imposées en particulier aux matières premières. (EH)