*** HUBERT BONIN, LUCIANO SEGRETO (sous la dir. de): European Business: Corporate and Social Values. Presses Interuniversitaires européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2011, 210 p., 31,90 €. ISBN 978-90-5201-746-4.
Une culture européenne de gestion des entreprises et de conduite du capitalisme se met-elle en place dans le cadre de l'Union européenne ? C'est à cette question que cet ouvrage collectif apporte des réponses d'historiens, ceux-ci ayant notamment été réunis lors d'un atelier académique organisé voici plus de six ans à Vienne. La question est intéressante en ce qu'elle rappelle, tout d'abord, que le monde ne cesse de changer. Le « modèle » américain n'est plus, aujourd'hui, ce qu'il était dans les années 60 et 70, période où, selon Hubert Bonin (Sciences Po Bordeaux), le seul mérite des entreprises européennes était, au mieux, de civiliser parfois le « Fordisme ». Dans les années 70 et 80, quand la deuxième révolution industrielle cède progressivement la place à la troisième, avec la montée en puissance des technologies de l'information et du concept de flexibilité, les Européens se cherchent leur modèle qu'ils déclinent en presque autant de modèle qu'il n'y a de pays: le « modèle suédois » dont l'emblème, Volvo, sera bientôt vendu aux Américains avant de l'être récemment aux Chinois ; le « modèle rhénan », le « modèle italien », le « modèle espagnol », voire le « modèle britannique » en lequel beaucoup d'Européens verront l'expression d'une « exception culturelle », voire même un « contre-modèle ».
Où en est-on aujourd'hui, maintenant que la mondialisation est en place et que des pays émergents se sont invités à la table du « festin » économique ? Pour le savoir, les auteurs s'intéressent à la manière dont les entreprises ont évolué dans des pays comme l'Italie, l'Allemagne, le Danemark, la Pologne et l'Espagne, ainsi que dans des régions telles que les régions du Rhin, du Danube et du centre-est de la France. Il en ressort entre autres que le capitalisme anglo-saxon y est dans l'ensemble fort peu prisé et que, dès lors, se dégage une image « européenne » de la manière dont évolue les entreprises. Toutefois, il apparaît aussi que les entreprises, pour proches qu'elles soient sur le plan des valeurs sociales et éthiques qu'elles défendent, conservent toujours leur identité propre, sans compter que celle-ci dépend de manière évidente du contexte national et/ou régional où elles évoluent. Toutes les contributions convergent aussi sur l'évidence que les personnes aujourd'hui à la tête des entreprises européennes et, plus encore, les jeunes cadres pensent aujourd'hui naturellement en Européens et plus en ressortissants nationaux. L'européanisation du monde des affaires est donc en marche, même si elle prend toujours des détours conformes aux diversités qui composent l'Union…
Pierre Bouvier
*** PHILIPP HÄUSER: Unabhängigkeit des Ausichtsratsmitglieds im internationalen Vergleich mit der Schweiz, Großbritannien und den USA. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fac: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2011, 171 p., 37,20 €. ISBN 978-3-631-61823-3.
Les cultures d'entreprise diffèrent selon les pays et contribuent souvent à façonner un environnement économique qui leur est propre. C'est dans cette perspective que Philipp Häuser analyse les différents modèles de gouvernance dans les entreprises allemandes en les comparants avec les modèles suisses, britanniques et américains. Il étudie tout particulièrement les organes de surveillance et leur indépendance par rapport aux instances décisionnelles d'une entreprise, son Assemblée générale notamment. Cette indépendance a une importance fondamentale pour éviter l'abus de pouvoir des dirigeants et garantir la bonne gouvernance d'une entreprise. Une bonne partie de l'ouvrage est consacrée à la contribution européenne en la matière, l'auteur formulant certaines recommandations à ce propos.
Bien que les différents chapitres du livre abordent des considérations juridiques, Philipp Haüser s'emploie avant tout à discerner les effets pratiques de ces règles. Dans un premier temps, il présente les diverses facettes des organes de contrôle des entreprises: leur histoire, leur rôle et leur indépendance. Dans le deuxième chapitre, il détaille les considérations légales qui sont requises en Allemagne. Dans le troisième, c'est l'action de l'Union européenne en ce domaine qui se voit disséquée. Il analyse ensuite les bases légales en vigueur en Suisse, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Il ponctue cette première partie par un résumé des discussions ayant eu lieu au cours des années 80 sur le thème de la gouvernance dans les grandes entreprises et de l'indépendance des conseils de surveillance. Dans la deuxième partie du livre, c'est l'indépendance de ces organes de surveillance qui est analysée sous toutes les coutures, notamment à la lumière des problèmes qui ont été rencontrés et des dangers qui pèsent sur ce type d'activité. Avant de conclure, l'auteur s'intéresse enfin aux recommandations formulées par l'Union européenne en vue de renforcer l'indépendance des organes de surveillance dans les entreprises européennes.
(JD)
*** ARNO GLÖCKNER: Zivilrechtliche Haftung für Links im World Wide Web in Deutschland und den nordischen Staaten. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2011, 285 p., 54,20 €. ISBN 978-3-631-61629-1.
Internet joue un rôle de plus en plus important dans l'accès à l'information. La « Toile » est aussi devenue indispensable pour les entreprises, tout comme pour les institutions publiques. Sa gestion et sa réglementation sont donc aujourd'hui deux aspects qui ne peuvent être négligés, tant par le citoyen que par les acteurs de la vie économique et publique. Une mauvaise gestion de l'outil Internet peut conduire tant à des abus qu'à des occasions manquées. A l'inverse, sa bonne gouvernance ouvre de nouvelles possibilités de protéger les citoyens et les ayant-droits. Ce constat a amené Arno Glöckner à dédier cet ouvrage à cette question, son objectif étant d'abord d'expliciter les différentes règlementations en vigueur en Allemagne, dans les pays nordiques et, plus largement, au niveau européen. Dans un second temps, il entreprend une étude comparative de différents cas d'étude.
La première partie du livre est une introduction aux termes techniques indispensables à la bonne compréhension du sujet. Une fois ce décor planté, l'auteur entre dans le vif du sujet en reprenant les bases légales communes aux différents cas analysés, à savoir la législation européenne. Le droit allemand en la matière est par la suite parcouru, ainsi que celui des pays scandinaves. Arno Glöckner rend compte de la réglementation relative à la gouvernance d'Internet à la lumière de trois critères: la liberté d'expression, la liberté de la presse et les règles concernant les fournisseurs d'Internet. Le chapitre suivant porte sur un sujet des plus actuels: le droit de propriété. A l'heure où le projet d'accord commercial contre la contrefaçon enflamme les passions, personne n'ignore plus dans l'Union européenne qu'Internet permet l'acquisition gratuite, et donc illégale, de produits protégés. Ce domaine est donc l'un des plus grand défis du moment pour le législateur - ainsi que, désormais, pour la Cour européenne de justice. L'auteur organise cette partie en parcourant la législation selon les différents thèmes en relation avec le droit de propriété. Les questions liées aux personnalités juridiques ou aux bases de données sont également traitées dans cette partie. La protection des marques sur Internet est ensuite abordée, l'auteur décryptant les différentes législations en la matière et parcourant les cas jurisprudentiels les plus pertinents. Les deux derniers chapitres de l'ouvrage portent sur le droit de la concurrence et la protection des droits individuels en relation avec Internet. C'est que l'usage de celui-ci et la révolution virtuelle qui l'accompagne ont fait naitre de nouvelles pratiques qui demandent la révision de certains aspects de ces droits. Pour ce qui a trait à la concurrence, la publicité et l'intérêt des tiers sont deux des sujets qui nécessitent d'être revisités. Un travail très complet sur un dossier dont on n'a pas fini de d'entendre parler…
(JD)
*** RENE GRAFUNDER: Verhaltensbezogene Nebenbestimmungen in der deutschen und europäischen Fusionskontrolle. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection „Deutsches und Europäisches Wirtschaftsrecht“, n° 27. 2011, 245 p., 48,40 €. ISBN 978-3-631-61687-1.
Le droit européen de la concurrence est l'un des plus aboutis au niveau de l'Union européenne. Bien qu'elle partage ce droit avec les pays membres, sa primauté sur le droit national est reconnue. Cependant, cette primauté donne lieu de temps en temps à un conflit entre droit national et droit européen. Dans le domaine du contrôle continu des fusions qui, en Allemagne, est mis en œuvre par le Bundeskartellamt (Office fédéral des cartels), certains conflits avec le droit européen existent. Ce contrôle a pour but de prévenir toute concentration qui pourrait potentiellement mettre en danger le bon fonctionnement de l'économie de marché. L'auteur de cet ouvrage juridique s'attaque donc à une matière complexe, du fait de sa nature intrinsèque mais aussi par ses dispositions institutionnelles puisque la constitutionnalité de la loi allemande sur le contrôle des fusions et, bien entendu, le contrôle lui-même se doivent d'être en conformité avec les dispositions juridiques européennes relatives à ce sujet. René Grafunder a eu pour ambition d'expliciter ce sujet et de présenter ses dispositions pratiques. Pour ce faire, il structure son étude en quatre grandes parties précédées d'un chapitre introductif. Ce dernier est relativement complet, lui qui présente à la fois le contrôle des cartels, ses modalités principales et les réglementations secondaires qui lui sont relatives. Dans un deuxième temps, René Grafunder s'intéresse aux éléments susceptibles de bloquer le contrôle continu en ce domaine, avant d'approfondir la définition juridique même de lutte contre les cartels. La troisième partie du livre le voit étudier les réglementations et pratiques prévalant en Allemagne, ce qui lui vaut notamment de sonder la validité des arguments économiques les sous-tendant. Plusieurs exemples jurisprudentiels sont apportés dans ce cadre. L'auteur analyse ensuite des cas bien précis, dont des actions atypiques de l'Office fédéral des cartels contre, par exemple, le personnel des transports en commun ou celui des rédactions dans le domaine de la presse. Enfin, il consacre la dernière partie de son travail aux principes règlementaires qui prévalent au sein de l'Union européenne, présentant tant leurs aspects théoriques que leurs retombées pratiques.
(JD)
*** JAN-PHILIPP KILIAN: Rechnungslegung als Instrument des Gläubigerschutzes. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2011, 263 p., 46,50 €. ISBN 978-3-631-61861-5.
Les réglementations relatives à la faillite d'un débiteur ont pour but de protéger les investissements des créanciers. En étudiant la situation dans divers pays (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Canada et États-Unis), Jan-Philipp Kilian met en exergue, dans cet ouvrage, deux philosophies sous-jacentes à la protection des créanciers: la première repose sur les mécanismes des marchés, la seconde repose sur les mécanismes d'État. Dans une première partie du livre, l'auteur passe en revue la littérature existante, explicitant les mécanismes de protection des créanciers ainsi que leurs origines. Dans la deuxième partie, il s'intéresse plus en profondeur aux éléments juridiques des lois concernant les faillites, tout en offrant une explication plus idéologique du sujet à la lumière des deux logiques dominantes dont il présente les acteurs principaux, les différents objectifs et les conséquences pratiques. Il développe ensuite une argumentation empirique de ses thèses, ce tout en abordant les problèmes rencontrés, qu'il s'agisse des différences structurelles entre les pays analysés, des différentes conceptions de l'économie de marché et du rôle de la protection des créanciers dans le commerce, l'importance du système bancaire pour ce dernier n'étant pas négligée.
(JD)
*** CHRISTIAN JOERGES, TOBIAS PINKEL (sous la dir. de): Europäisches Verfassungsdenken ohne Privatrecht - Europäisches Privatrecht ohne Demokratie. Zentrum für Europäische Rechtspolitik (Zerp, Universität Bremen, Universitätsallee GW1, D-28359 Bremen. Tél.: (49-421) 21866200 - fax: 21866230 - Courriel: zerp@zerp.uni-bremen.de - Internet: http://www.zerp.eu ). Collection « Zerp-Diskussionspapier ». 2011, 149 p..
« L'essentiel est invisible pour les yeux »… C'est par cette célèbre citation de Saint-Exupéry (en français dans le texte) que commence la préface de cet essai politique sur le droit privé européen du Zerp, le Centre chargé de la politique du droit européen de l'Université de Brême. Une myriade d'auteurs, professeurs et/ou universitaires européens associe dans cet ouvrage démocratie et droit privé européen. Le produit de cette coopération multidisciplinaire a été publié en anglais et en allemand et est disponible sur le site Internet http://www.reconproject.eu , projet européen se composant d'études sur les différentes perspectives de constitution européenne. Le titre choisi dans ce cas par les auteurs (Constitution européenne sans droit privé - Droit privé européen sans démocratie) entend mettre l'accent sur l'association irrémédiable entre droit privé et démocratie et ses conséquences. L'ouvrage est divisé en quatre parties. Les trois premiers auteurs s'attachent à traiter de la légitimité du droit privé européen. Ensuite sont abordés les domaines essentiels du droit privé européen, à savoir le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit en matière de protection des consommateurs et les fondements du droit privé. Suivent des questions directes et indirectes sur la légitimité de chacun de ces domaines juridiques. Dans la dernière partie de cet essai sont exposées les différentes perspectives des besoins de légitimité démocratique de la codification du droit privé européen.
(MD)
*** Brunswick Review. Brunswick Group (27 av. Des Arts, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 2356511 - fax: 2356522 - Courriel: brusselsoffice@brunswickgroup.com - Internet: http://www.brunswickgroup.com ). 2011, 90 p., 24,90 €.
Publié par un groupe international de consultance en matière de communication d'entreprise, cette revue s'intéresse particulièrement, dans ce numéro, à l'importance des relations internes au sein des sociétés. On y trouve aussi une interview du rédacteur en chef du Wall Street Journal qui explique les transformations profondes qui s'opèrent au sein dans ce médium économique emblématique.
(MT)