Bruxelles, 04/01/2012 (Agence Europe) - La taxe sur les transactions financières (TTF) « va se mettre en place avant la fin de l'année 2012 », a déclaré, mercredi 4 janvier, le ministre français des Affaires européennes, Jean Léonetti, précisant que cette mesure sera « au programme du prochain sommet européen » (le 30 janvier). « Il y a déjà l'Allemagne et la France qui sont d'accord. J'ai cru comprendre que le nouveau gouvernement italien avec lequel on a pris contact n'y était pas opposé. Les 26 sur 27 - pour tout dire tous les pays européens sauf la Grande-Bretagne - ne sont pas opposés à cette idée, sauf la Suède qui eu une mauvaise expérimentation dans ce domaine », a ajouté le ministre.
Une déclaration qui marque sans doute la volonté du gouvernement français d'accélérer le calendrier pour la mise en place de la TTF sinon au niveau des 27, du moins à l'intérieur de la zone euro. Paris avait en effet déjà annoncé pour le 23 janvier (EUROPE n° 10517) une proposition franco-allemande notamment pour fixer l'assiette de la taxe (« la plus large possible »), afin de rendre cette dernière « opérationnelle » en 2013. L'optimisme français pourrait indiquer aussi des progrès entre Paris et Berlin au sujet de l'affectation du produit de la taxe, un point qui suscite des dissensions entre les deux partenaires, le gouvernement allemand étant réticent à voir le produit de la taxe affecté à une nouvelle ressource propre alimentant le budget de l'UE, comme le prévoit la proposition présentée en septembre par la Commission (EUROPE n° 10462).
Cette proposition prévoit, rappelons-le, l'instauration d'une taxe au niveau de l'UE qui devrait frapper, à partir de 2014, 85% des transactions financières et qui pourrait rapporter jusqu'à 55 milliards d'euros par an. Les taux retenus seraient de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers. La proposition devrait être adoptée à l'unanimité. Au vu des résistances que le projet suscite de la part notamment du Royaume-Uni et de la Suède, la taxe pourrait cependant n'être adoptée que par un groupe pionnier de pays ou au niveau de la zone euro. À ce sujet, le ministre allemand de l'Économie, Wolfgang Schäuble, avait indiqué qu'il faudrait « déterminer rapidement, au printemps, si la taxe avait un avenir » au niveau de l'UE. Un porte-parole de la Commission a indiqué la volonté de la présidence danoise d'accélérer les travaux au sujet de la taxe. (FG)