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Bulletin Quotidien Europe N° 10522
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COUR DE JUSTICE / (ae) cjue

Le pourvoi de la France contre les Moudjahidine du peuple est rejeté

Bruxelles, 22/12/2011 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu mercredi 21 décembre (aff. C-27/09 P), la Cour de justice de l'UE a rejeté le pourvoi de la France contre l'arrêt rendu par le Tribunal en décembre 2008 (T-284/08) selon lequel l'organisation des Moudjahidine du peuple iranien (PMOI), principal mouvement d'opposition extérieur en Iran, devait être radiée de la liste européenne des organisations terroristes. La Cour a estimé que le Tribunal avait jugé à bon droit que le...

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