Bruxelles, 22/12/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés préconisent une politique cohérente vis-à-vis des régimes autoritaires contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives.
En adoptant (53 voix pour, 2 voix contre, et une abstention), mardi 20 décembre, un rapport de Graham Watson (ADLE, britannique), les membres de la commission des affaires étrangères du PE estiment que les États membres de l'UE devraient agir à l'unisson lorsqu'ils imposent des sanctions à l'encontre des dirigeants de régimes répressifs, et ne pas appliquer des mesures différentes en termes de gel des avoirs, de détention de biens, d'échanges commerciaux ou de déplacements au sein de l'UE. Les avoirs gelés et confisqués de ces dirigeants devraient être rapatriés, selon les eurodéputés. Le vote en plénière aura lieu en février.
Le rapport de M. Watson donne des exemples de dirigeants autoritaires ayant des actifs sur le territoire de l'UE: - 150 milliards de dollars ont quitté les pays d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie) au cours des deux dernières décennies ; - en Égypte, Hosni Moubarak et sa famille disposeraient d'une fortune personnelle oscillant entre 50 et 70 milliards de dollars ; - le régime Kadhafi détiendrait des milliards d'actifs sur le territoire de l'UE; - Omar al-Bashir, président du Soudan, est soupçonné d'avoir détourné 9 milliards de dollars de la manne pétrolière de son pays.
Les députés affirment que la transparence et la crédibilité de l'Union européenne sont sapées lorsque les sanctions des États membres ne sont pas imposées de manière uniforme. Ils ajoutent que des actions non coordonnées peuvent se révéler inefficaces, voire contreproductives. Pour pallier ce problème, le Conseil devrait mettre au point des critères pour l'application de mesures restrictives et être plus rigoureux dans la sélection des régimes qui doivent faire l'objet de sanctions, ajoutent-ils. Les États membres devraient, en outre, s'employer à rapatrier, dès que possible, les avoirs gelés et confisqués des dirigeants autoritaires dans leurs pays respectifs, au profit de la population.
Les mesures restrictives devraient viser uniquement les dirigeants de régimes répressifs et non pénaliser leur population. Les sanctions devraient, au contraire, être combinées à une aide à la société civile. Les États membres devraient interdire aux établissements universitaires d'accepter des fonds ou des dons de dirigeants faisant l'objet de sanctions et des personnes physiques et morales qui y sont associées, déclarent les députés. La London School of Economics aurait accepté 2,2 millions de livres en vue de former des fonctionnaires libyens… (LC)