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Bulletin Quotidien Europe N° 10522
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) ogm

La Commission autorise trois maïs et un coton

Bruxelles, 22/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 22 décembre, trois règlements autorisant les maïs génétiquement modifiés MIR604xGA21, Bt11xMIR604 et Bt11xMIR604xGA21 et une décision autorisant le coton génétiquement modifié 281-24-236/3006-210-23. Ces quatre décisions d'autorisation couvrent l'utilisation de ces produits à des fins d'alimentation humaine et animale et d'importation et de transformation, mais pas de culture. Les produits en question ont reçu, entre mai et juin 2010, une évaluation positive de sécurité de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) et subi la procédure complète d'autorisation prévues dans la législation de l'UE.

Faute d'une décision à la majorité qualifiée en faveur ou contre ces quatre autorisations, au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de santé animale en février dernier, puis du Conseil du 15 décembre, la Commission a pris la décision finale. Les autorisations sont valables pour 10 ans, et tous les produits fabriqués à partir de ces maïs et le coton génétiquement modifiés seront soumis à l'étiquetage strict de l'UE et aux règles de traçabilité. (EH)

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