Bruxelles, 16/09/2011 (Agence Europe) - La poursuite oui ou non du programme communautaire de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies vivant en Europe constituera le dossier le plus épineux du Conseil des ministres européens de l'Agriculture de mardi 20 septembre, à Bruxelles. Les ministres discuteront aussi d'un sujet qui tient à cœur la présidence polonaise du Conseil des ministres de l'UE, à savoir l'exploitation énergétique de la biomasse provenant de l'agriculture. Par ailleurs, trois pays ont demandé d'évoquer les suites de la crise qui a touché les producteurs de fruits et légumes. La République tchèque, soutenue par de nombreux pays dernièrement entrés dans l'UE (en 2004 et 2007) va formuler des demandes concernant le complément national aux aides directes.
Les yeux seront rivés, mardi, sur la République tchèque. Car c'est le seul, parmi les six pays (Allemagne, Royaume-Uni, République tchèque, Pays-Bas, Suède, Danemark) qui bloquent la poursuite de l'aide à la distribution de denrées alimentaires aux plus pauvres, à participer tout de même à ce programme. Ces six pays font valoir que ce programme ne doit plus dépendre de la PAC (politique agricole commune) mais de la politique sociale qui est de la responsabilité de chaque État membre. Le ralliement de la République tchèque à la position majoritaire permettrait au Conseil de disposer de la majorité qualifiée nécessaire pour adopter la proposition de la Commission sur la poursuite du programme. Dans le cadre financier pour la période 2014-2020, la Commission a prévu un montant de 2,8 milliards d'euros pour la distribution d'aliments aux personnes les plus démunies de l'UE (pas dans le cadre de la PAC, mais des mesures sociales de la stratégie 2020).
Pour tenir compte de l'arrêt du Tribunal de l'UE, la Commission a adopté le 10 juin dernier un règlement réduisant fortement (de 500 millions d'euros à 113 millions d'euros) l'aide de l'UE aux plus démunis en 2012. Dans son arrêt du 13 avril 2011, le Tribunal avait décidé que seule la fourniture de denrées alimentaires provenant de stocks d'intervention peut être couverte par ce programme (et pas l'achat de denrées alimentaires sur le marché). Or, les réformes successives ont réduit fortement les stocks. Seulement 162 000 tonnes de céréales et 54 000 t de poudre de lait écrémé sont disponibles pour le programme 2012. Compte tenu des perspectives de marché, les stocks, et donc le programme aussi, risquent de disparaître en 2013.
Biomasse. Les ministres européens de l'Agriculture auront un échange de vues sur le thème de « l'utilisation énergétique de la biomasse d'origine agricole, élément important de la PAC», sur la base d'un questionnaire établi par la présidence polonaise. Présentant les conclusions d'une conférence sur les énergies renouvelables qu'elle a organisée le 16 juillet à Sopot, la présidence pose trois questions aux ministres:
Comment le développement durable des sources d'énergie renouvelables (en particulier celles utilisant les sous-produits et les résidus de la production agricole) dans les régions rurales devraient-ils être soutenu par la PAC et la politique de cohésion ?
Les objectifs ambitieux de l'UE en matière de climat justifient-ils le développement de sources d'énergies renouvelables utilisant les ressources disponibles localement ?
Comment la nouvelle PAC devrait-elle contribuer à une augmentation des revenus agricoles, en prenant en compte l'inclusion des objectifs climatiques de l'UE dans cette politique ?
Fruits et légumes. Face aux graves difficultés rencontrées par la filière des fruits et légumes, les ministres espagnole et français de l'Agriculture, Rosa Aguilar et Bruno Le Maire, ont déjà annoncé leur intention de proposer à leurs partenaires des mesures pour une régulation de ce secteur, notamment une assurance-revenu pour les producteurs en période de crise (EUROPE n° 10446). Alors que la crise de la bactérie E. coli a fortement affecté la consommation de tomates, salades et concombres, les producteurs de pêches et nectarines, les fruits les plus consommés en période estivale, sont aussi en difficulté en raison d'une production particulièrement abondante alors que la consommation est faible.
La République tchèque et d'autres pays (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Lituanie et Lettonie) vont présenter au Conseil une déclaration commune dans laquelle ils se montrent très inquiets au sujet de la future mise en œuvre, en 2012, du système de paiement direct national complémentaire. Ces pays estiment que la proposition actuellement sur la table ne respecte pas le principe d'égalité de traitement des agriculteurs européens. Ces pays demandent à la Commission européenne de retirer sa proposition et invitent la Commission à en parler avec les nouveaux États membres de l'UE. Ces pays signalent aussi que les anciens pays de l'UE bénéficient de la modulation des aides de 10% pour 2012 (réduction des aides au profit des programmes de développement rural), alors que les nouveaux États membres ne peuvent pas faire de tels transferts de fonds au titre du paiement national complémentaire. (LC)