Bruxelles, 27/07/2011 (Agence Europe) - Devant le risque de pollution - concentration d'émissions d'oxydes d'azote résultant de l'activité de six millions de jet-ski et bateaux à moteurs et à voile dans l'UE, la Commission européenne a proposé mardi 26 juillet une nouvelle réglementation visant à rendre l'utilisation des bateaux de plaisance et des jet-ski moins nocive pour les eaux (lacs et littoraux) européennes.
La proposition de texte révisant la directive 94/25/CE sur les bateaux de plaisance établit des limites plus strictes concernant l'oxyde d'azote (NOx), les hydrocarbures (HC) et les matières particulaires pour les nouveaux bateaux de plaisance. Elle fixe les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter pour la conception et la fabrication des bateaux de même que les limites en matière de bruit et de gaz d'échappement occasionnés par les moteurs de propulsion marine. En vertu du texte révisé, les moteurs de propulsion devront être conçus et construits pour émettre 20% d'émissions d'oxyde d'azote et d'hydrocarbures en moins, et 34% de matières particulaires en moins.
Afin de garantir des conditions équitables sur le marché, le texte proposé veut aussi améliorer la surveillance du marché, notamment en mettant à jour les règles concernant le marquage « CE ». Aussi les obligations qui incombent aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs sont-elles plus contraignantes, pour mieux garantir la conformité avec les nouvelles exigences de surveillance des marchés en vigueur au 1er janvier 2010. La proposition prévoit aussi des obligations plus strictes pour les importateurs privés, les bateaux de plaisance étant assez souvent importés dans l'UE par des ressortissants de pays tiers pour leur propre usage.
D'autres exigences de sécurité sont également clarifiées par le nouveau texte, en particulier en ce qui concerne les nouveaux bateaux multicoques habitables, dont la conception devra garantir qu'ils ne puissent pas chavirer ou qu'ils aient une flottabilité suffisante pour demeurer à flot en position renversée.
Enfin, la nouvelle réglementation vise à aligner les exigences techniques des bateaux construits dans l'UE avec celles des partenaires commerciaux majeurs de l'UE. L'idée étant notamment de réduire les coûts pour les fabricants européens, en matière de développement, de fabrication et de certification.
Aux termes du nouveau texte, les États membres devront garantir que des contrôles adéquats sont pratiqués aux frontières extérieures de l'UE et en son sein, mais aussi via des visites des locaux des opérateurs économiques qui garantiront l'interdiction immédiate et la confiscation des bateaux non conformes. (E.H.)