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Bulletin Quotidien Europe N° 10382

20 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 35 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Madrid doit modifier le système d'autorisation des camions

Bruxelles, 19/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé jeudi 19 mai à l'Espagne de modifier sa législation sur l'octroi des autorisations pour les véhicules à moteur afin que celle-ci respecte les règles européennes en vigueur en matière de libre circulation des marchandises. Sur base d'un avis motivé adressé jeudi, l'Espagne a deux mois pour informer la Commission des mesures qu'elle prendra pour garantir la conformité avec le droit de l'UE. Faute de quoi...

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