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Bulletin Quotidien Europe N° 10366

28 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/climat
Les règles d'allocation de quotas gratuits après 2013 sont adoptées

Bruxelles, 27/04/2011 (Agence Europe) - Les règles qui présideront, à compter de 2013, à l'allocation gratuite de quotas d'émission aux installations industrielles participant au système d'échange de quotas d'émission (ETS) sur le marché du carbone sont adoptées. La Commission européenne a procédé, mercredi 27 avril, à l'adoption formelle de la décision établissant ces règles harmonisées et les références d'efficacité permettant de subordonner l'allocation gratuite de...

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