login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10354

8 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transports
Sept États membres ne se conforment pas aux mesures de l'UE en matière d'aptitude à la conduite

Bruxelles, 07/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, mercredi 6 avril, à sept États membres (Italie, Autriche, Portugal, Finlande, Danemark, Pologne et Slovénie) d'adopter des dispositions législatives nationales actualisant les exigences en matière d'aptitude physique et mentale à la conduite, comme le leur impose le droit européen. La demande de la Commission prend la forme d'un avis motivé, conformément aux procédures d'infraction de l'UE. Si ces États...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES