login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10353

7 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 40 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Le Journal officiel à l'heure du numérique intégral

Bruxelles, 06/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi 4 avril une proposition visant à donner un statut juridique à l'édition électronique du Journal officiel de l'Union européenne. En effet, à l'heure actuelle, seule la version papier fait foi. Cette proposition une fois adoptée, les citoyens de l'Union et les entreprises situées aux quatre coins de l'Europe disposeront d'une plus grande sécurité juridique et gagneront en temps et en argent. Cette...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES