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Bulletin Quotidien Europe N° 10353

7 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Nouvelles procédures d'infraction pour des survols de la Sibérie

Bruxelles, 06/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 6 avril, deux nouvelles procédures d'infraction, contre la Bulgarie et la République tchèque, pour les accords bilatéraux sur les services aériens qu'elles ont conclus avec la Russie. Déterminée à sortir de l'impasse des négociations en vue de conclure un accord horizontal avec la Russie, la Commission rappelle que les accords bilatéraux dans le domaine de l'aviation pourraient nuire à l'égalité...

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