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Bulletin Quotidien Europe N° 10331

9 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La garantie française AERO 2008 n'est pas une aide d'État

Bruxelles, 08/03/2011 (Agence Europe) - Après une enquête approfondie entamée en 2009 et grâce aux informations fournies par les autorités françaises, la Commission européenne a conclu, mardi 8 mars, que la garantie étatique « AERO 2008 », instituée par la France pour couvrir les risques de change auxquels sont soumis les équipementiers français du secteur aéronautique, est conforme aux conditions de marché et ne constitue donc pas une aide d'État contraire au droit de...

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