login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10331

9 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Règles sur les entités chargées de l'entretien des wagons

Bruxelles, 08/03/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a décidé sans débat, lundi 7 mars, de ne pas s'opposer à l'adoption, par la Commission européenne, d'un règlement concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret. Le règlement définit entre autres les conditions minimales à remplir par chaque entreprise qui souhaite prendre en charge l'entretien des wagons qui circulent dans l'UE. Il établit aussi des critères...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES