Bruxelles, 14/02/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté lundi 14 février, sans débat, le règlement qui permettra aux citoyens de l'UE de demander que des propositions législatives soient présentées sur une question précise. L'adoption du règlement par le Conseil fait suite à un accord avec le Parlement européen en première lecture (détails dans EUROPE N° 10278)
L''initiative citoyenne européenne', qui est l'une des principales innovations du Traité...