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Bulletin Quotidien Europe N° 10315

15 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Vers la mise à jour de la directive 'Véhicules hors d'usage'

Bruxelles, 14/02/2011 (Agence Europe) - La proposition de directive européenne visant à modifier l'annexe II de la directive 200/53/CE relative à l'élimination écologique des véhicules hors d'usage a franchi, lundi 14 février, un pas vers son adoption.

Le Conseil de l'UE ne s'est pas opposé à ce projet visant à mettre à jour la liste qui recense les cas d'exemption à l'interdiction des substances dangereuses dans les véhicules et leurs pièces détachées.

L'annexe II telle...

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