Bruxelles, 23/09/2010 (Agence Europe) - Le règlement de Dublin sur le système de demandes d'asile dans l'Union européenne ne marche pas et il devient urgent de le réviser, a estimé, mercredi 22 septembre, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg. En vertu de ce règlement, adopté en 2003, l'examen des demandes d'asile incombe aux États situés aux frontières de l'Union, par lesquels arrivent la plupart des demandeurs d'asile. Mais, dans les faits, « ce système ne fonctionne pas » et cette situation conduit même, dans des cas extrêmes, « à mettre des vies en danger », a constaté M. Hammarberg, dans le dernier article de son carnet des droits de l'Homme. Par conséquent, estime le commissaire, il est « aujourd'hui plus que temps de réviser le règlement de Dublin ». Ce règlement « part du principe, à tort, que tous les systèmes d'asile nationaux en place en Europe offrent un niveau également élevé de protection aux personnes qui cherchent à fuir les violences et les persécutions ». Or, selon le commissaire, « ces dernières années, des pays comme la Grèce et Malte ont été dans l'impossibilité d'assurer une protection adéquate aux demandeurs d'asile, dont le nombre a dépassé leurs capacités d'accueil ». M. Hammarberg appelle donc les États membres à « mettre un terme à tous les transferts de demandeurs d'asile » vers des pays ne permettant pas un accès facile à la procédure d'asile et où ils ne bénéficient pas des garanties aussi élémentaires que des services d'interprétation ou une assistance juridique. Il déplore également les nombreux recours déposés par les demandeurs d'asile pour contester leur transfert qui « font peser un lourd fardeau » sur les juridictions nationales et surtout sur la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a reçu 700 requêtes en 2009-2010. Un autre effet pervers du système de Dublin, juge le commissaire, est le recours accru à la détention pour les demandeurs d'asile frappés par une décision de transfert, les autorités du pays hôte craignant qu'ils ne prennent la fuite avant l'exécution de cette décision. M. Hammarberg pointe encore du doigt le manque de coopération des pays d'Europe du nord qui continuent à transférer des demandeurs d'asile vers la Grèce. La France et l'Allemagne, en particulier, refusent pour l'instant le mécanisme proposé par la Commission et permettant de suspendre le transfert des demandeurs d'asile dans le premier pays d'accueil. Pour le commissaire Hammarberg, l'Europe « doit faire mieux » en termes d'accueil des demandeurs d'asile. L'an dernier, l'Afrique du Sud à elle seule a reçu presque autant de demandes d'asile que les 27 États membres de l'UE réunis. Certains pays d'Asie et du Proche-Orient en ont reçu encore davantage. « Cela donne à réfléchir », estime-t-il. (B.C.)