Bruxelles, 23/09/2010 (Agence Europe) - Internet représente le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seul un consommateur sur trois envisage d'effectuer des achats en ligne dans un autre pays de l'Union européenne. Dans un rapport adopté, mardi 21 septembre, le Parlement européen formule de nouvelles propositions visant à encourager l'e-commerce transfrontalier et à instaurer la confiance des consommateurs. Ce rapport de Pablo Arias Echeverría (PPE, espagnol) constitue la réponse du Parlement au document de travail de la Commission de mars 2010 sur les obstacles au commerce en ligne rencontrés par les consommateurs et les entreprises.
Le PE propose l'établissement d'un label de confiance européen destiné à garantir la fiabilité et la qualité des produits mis sur le marché électronique transfrontalier. Ce système serait basé sur le droit communautaire, supervisé par la Commission européenne et appuyé par un mécanisme de contrôle ou de mise en œuvre des normes, comme certains États membres l'ont déjà envisagé au niveau national. Le Parlement souligne les entraves posées par des opérateurs étrangers qui refusent d'accepter des commandes provenant de consommateurs localisés dans un autre pays et regrette que la directive sur les services n'ait pas encore été pleinement transposée dans les législations des États membres. Cela pour mettre fin aux discriminations dont sont victimes les consommateurs sur base de leur adresse électronique ou de leur résidence. Ceux-ci doivent en outre se voir assurer la confidentialité de leurs données personnelles et jouir d'une plus grande transparence quant à l'identité du fournisseur qu'ils contactent. Afin de réaliser ces objectifs, le Parlement souligne l'importance de soutenir les technologies les plus sûres en matière de transactions électroniques et demande à la Commission de créer un système européen d'alerte rapide, notamment une base de données, pour lutter contre les activités frauduleuses dans le marché unique. Enfin, les députés appellent à un degré approprié d'harmonisation de certains aspects du droit des contrats, concernant en particulier le traitement de certains types de demandes de garantie. Une nouvelle directive sur les droits des consommateurs est actuellement en cours d'élaboration. En outre, la Commission s'est engagée à publier un code de l'UE des droits en ligne d'ici 2012. (I.L.)