Bruxelles, 23/09/2010 (Agence Europe) - Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a pris la défense de la marque communautaire contre les décisions d'offices nationaux des marques qui tendraient à remettre en cause le caractère unitaire du système européen de la marque communautaire, mardi 21 septembre devant les députés européens. Dans une affaire portée devant une cour de La Haye, l'Office Benelux de la propriété intellectuelle conteste le fait que l'utilisation d'une marque communautaire dans un seul pays de l'UE suffise à prouver l'usage sérieux qui en est fait. « Jusqu'à maintenant, la règle selon laquelle tout usage sérieux d'une marque communautaire par le titulaire est suffisant, indépendamment de son lieu d'utilisation dans la Communauté, a toujours été considérée par les usagers comme l'un de ses principaux avantages. Cette règle est cohérente avec le caractère unitaire de la marque communautaire. Elle est aussi cohérente avec le principe même du marché unique », a déclaré M. Barnier. Selon lui, toute nouvelle restriction à l'utilisation de la marque communautaire pourrait avoir « des conséquences graves » pour la lutte contre la contrefaçon et l'accès des petites et moyennes entreprises à ce type de protection intellectuelle. « À ce stade, nous sommes confiants que les juridictions nationales ne confirmeront pas ces décisions qui ne nous paraissent pas conformes au caractère unitaire de la marque communautaire et aux principes du marché unique », a-t-il ajouté.
Interrogé par EUROPE, Wubbo de Boer, qui préside l'Office d'harmonisation du marché intérieur (OHMI) chargé d'enregistrer les marques communautaires, a accueilli favorablement la prise de position du commissaire. « Remettre en doute (le caractère unitaire de la marque) n'aidera pas à lutter contre la contrefaçon surtout aux frontières extérieures de l'Europe et ce sont surtout les PME qui en souffriront », a-t-il affirmé. Estimant « très improbable » une confirmation par les tribunaux des décisions d'offices nationaux, il a émis l'hypothèse d'une demande d'avis de la Cour européenne de justice. M. de Boer, qui quittera son poste à la fin du mois, s'est dit par ailleurs « un peu préoccupé » par l'accumulation continue par l'OHMI de réserves financières, bien que l'agence européenne d'Alicante ne poursuive aucun but lucratif. Le trésor constitué depuis 1996 s'élève aujourd'hui à près de 400 millions d'euros. « Il faut trouver une solution qui prenne en compte les intérêts des usagers », a affirmé M. de Boer, étonné du peu de soutien de la part du monde politique sur cette question. S'appuyant sur les résultats opérationnels de l'office, il suggère de diminuer à 800 euros chacune les taxes perçues lors de l'enregistrement d'une marque et de son renouvellement après dix ans. Attendue pour l'automne, une étude de la Commission sur le fonctionnement du système européen de la marque communautaire proposera peut-être des pistes pour l'utilisation du trésor d'Alicante. (M.B.)