Inventer dans la tempête. Les parlementaires européens qui dénoncent une dérive européenne vers la « méthode intergouvernementale » au détriment de la « méthode communautaire » ont obtenu un premier résultat: le président du Conseil européen a pris suffisamment au sérieux leurs craintes pour y répondre dans son allocution de Paris (dont l'essentiel est résumé dans notre bulletin d'hier). L'occasion était solennelle: un débat organisé par Notre Europe dans l'Amphithéâtre parisien de Sciences-Po, sous la présidence de Tommaso Padoa-Schioppa avec la participation de Jacques Delors. Le thème assez général, « Les grands défis de l'Europe », a permis à Herman Van Rompuy, orateur invité, d'expliquer et de justifier la lenteur de la démarche de l'UE, la tortue européenne qui, face à la crise financière, a d'abord avancé d'un pas lent et hésitant mais en définitive a surpris tout le monde. En politique étrangère aussi, l'UE progresse pas à pas. Les responsabilités et le fonctionnement du Conseil européen en tant qu'institution communautaire ne sont pas clairement précisés dans le Traité de Lisbonne ; mais si quelque chose n'est pas réglé par les textes, il revient aux hommes de donner la réponse. M. Van Rompuy aurait pu citer, en tant qu'exemple, la convocation par lui-même des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro, une sorte de Conseil européen réduit non prévu par les textes. Il ne l'a pas fait, mais il a rappelé que, pour le soutien à la Grèce, « il n'y avait aucun instrument dans le traité pour faire ce qu'on a fait ; il fallait tout inventer en pleine tempête ».
Une position commune ou rien du tout. L'Union n'étant pas un État, les procédures sont complexes. M. Van Rompuy a reconnu « qu'une union monétaire sans union budgétaire » représente une anomalie, « un défaut de construction, le péché originel de l'euro. Mais sans ce péché originel, l'euro ne serait même pas né ! » À la question de savoir si l'euro peut vivre avec cette anomalie, sa réponse « est sans ambiguïté: oui ! Notre capacité de réaction pendant la crise l'a clairement montré.» Il faut maintenant respecter les règles et les engagements, ce qui par le passé n'a pas été le cas. Dans cette tâche, le Conseil européen est essentiel, et c'est ici que la question de la méthode se pose: « Pourquoi les chefs d'État et de gouvernement jouent-ils un rôle clé dans le gouvernement économique européen, pendant la crise et sans doute au-delà ? »
Selon M. Van Rompuy, l'opposition entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale, « c'est un faux débat. Il est normal, quand on prend des décisions qui concernent les fondements de la monnaie et qui engagent des sommes extraordinaires, que la responsabilité en soit assumée par les chefs de gouvernement. Le Conseil européen est le lieu où les uns et les autres peuvent trouver des positions communes, donc européennes. Nous le faisons en coopération étroite avec les autres institutions: la Commission (dont le président est membre du Conseil européen), le Conseil des ministres, la Banque centrale européenne, le Parlement ; assurer ces contacts est d'ailleurs une de mes tâches principales ». Il est également compréhensible que certains gouvernements aient impliqué leurs parlements nationaux, car le soutien à la Grèce « retombe, en dernière instance, sur les épaules des contribuables nationaux ». C'est ici que M. Van Rompuy a situé la phrase citée dans notre bulletin d'hier: « Souvent, le choix n'est pas entre la méthode communautaire et l'intergouvernemental, mais entre une position européenne et rien du tout. »
La tâche du Sommet. Les mêmes principes ont été appliqués par M. Van Rompuy à la partie de son allocution de Paris consacrée à l'autre domaine essentiel où le Conseil européen est de plus en plus engagé: les relations extérieures de l'UE (voir cette rubrique d'hier). Face à ses partenaires stratégiques, l'Europe ne peut pas se limiter à des messages, il faut aussi des instruments pour agir, exiger la réciprocité, entrer dans un jeu de concessions avec des contreparties en échange. La question n'est pas de créer des théories mais de « réaliser des avancées concrètes sur des problèmes concrets, progresser pas à pas ». Le résumé de son discours (voir notre bulletin d'hier) reprend des exemples, et M. Van Rompuy s'était aussi exprimé dans le contexte évoqué hier dans cette rubrique. À Paris, il a ainsi décrit le Conseil européen: « Institution très bizarre, qui n'appartient ni au pouvoir législatif ni au pouvoir exécutif, dont l'objectif est de donner de grandes orientations tout en coordonnant la tâche des différentes institutions ».
Première réponse du PE. La parole est au Parlement européen, s'il le souhaite. Une première réponse partielle est représentée par la création du Groupe Spinelli (voir notre bulletin n° 10216), qui propose notamment de se réunir avant chaque Conseil européen en tant que Shadow Council, pour indiquer ses positions sur les points à l'ordre du jour des chefs d'État et de gouvernement. La vigilance existe.
(F.R.)