Bruxelles, 20/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, lundi 20 septembre, une proposition visant à limiter l'accès aux produits chimiques dont l'utilisation peut être détournée afin de fabriquer des bombes artisanales. « Les explosifs artisanaux sont un instrument que les terroristes et autres criminels utilisent très fréquemment pour perpétrer des attentats. Il nous faut renforcer les contrôles et faire en sorte que les terroristes ne tirent plus profit des différences qui existent entre les États membres en matière de règles de sécurité », a déclaré Cecilia Malmström, la commissaire européenne aux Affaires intérieures. La plupart des attentats de ces dernières années ont été commis avec des engins explosifs le plus souvent fabriqués artisanalement au moyen de produits chimiques largement accessibles au grand public. Des explosifs de fabrication artisanale ont, par exemple, été utilisés lors des attentats à la bombe qui ont frappé Londres en 2005, mais aussi lors de plusieurs tentatives d'attentats au Royaume-Uni, au Danemark, en Italie et en Allemagne.
Vers un contrôle harmonisé en Europe. De nombreuses mesures législatives et autres existent aux niveaux international, national et de l'UE, mais elles ont l'inconvénient soit de ne pas porter spécifiquement sur les risques d'atteinte à la sécurité liés à certains produits chimiques, soit de ne pas couvrir l'ensemble de l'UE. Ainsi, des produits chimiques servant à la confection de bombes artisanales peuvent très bien être soumis à des restrictions ou des contrôles dans un pays et être obtenus plus facilement dans un autre pays. Selon la Commission, l'exemple le plus parlant concerne l'ETA, qui a caché de grandes quantités de précurseurs d'explosifs en dehors de l'Espagne, notamment en France et au Portugal. Le nouveau règlement a pour objectif de soumettre l'accès à certains produits chimiques au même niveau de contrôle dans l'ensemble de l'UE, empêchant ainsi terroristes et criminels de profiter des disparités de contrôle qui existent entre les États membres de l'UE. Les disparités actuelles entre les régimes auxquels sont soumis les précurseurs chimiques d'explosifs non seulement ont une incidence négative sur la sûreté, mais perturbent également le fonctionnement du marché intérieur. Elles nuisent au commerce transfrontalier et aux autres activités économiques des producteurs et autres opérateurs de la chaîne d'approvisionnement exerçant leurs activités dans plusieurs pays. Une action au niveau de l'UE permettrait d'éliminer ces effets négatifs.
Restrictions et sanctions relatives à l'accès aux produits chimiques. Le règlement devrait permettre de réduire l'accès du grand public aux produits chimiques à haut risque lorsque ceux-ci présentent des niveaux de concentration les rendant aptes à faire facilement l'objet d'une utilisation détournée pour la fabrication artisanale d'explosifs. Pour atteindre cet objectif, la vente au grand public de certains produits chimiques dépassant des seuils de concentration déterminés sera interdite. La vente de ces produits dans des concentrations supérieures ne sera autorisée qu'aux utilisateurs pouvant attester un besoin légitime d'utilisation du produit, ces utilisateurs pouvant obtenir une licence d'achat pour le produit en question. Il appartiendra à chaque État membre de définir les règles de délivrance de la licence. En outre, sera signalée toute transaction suspecte ayant trait à la vente de ces produits chimiques et de leurs mélanges ou à la vente de produits contenant des substances chimiques préoccupantes pour lesquelles des seuils de concentration ne peuvent être fixés. Chaque État membre déterminera le niveau des sanctions applicables aux violations des dispositions du règlement, pour autant que ces sanctions soient « effectives, proportionnées et dissuasives », et prendra toute mesure nécessaire pour en assurer la mise en œuvre. Enfin, le règlement proposé sera accompagné de mesures volontaires de l'industrie et du secteur de la vente au détail visant à renforcer la sûreté et à sensibiliser davantage tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Liste des produits contrôlés. Comme l'a rappelé la commissaire Malmström, la gamme des produits chimiques à usage quotidien est « énorme », précisant que ces différentes substances sont utilisées dans des engrais, des herbicides et fongicides, des produits désinfectant et de nettoyage, des shampoings, des nettoyants pour les lentilles de contact, etc. Voici la liste des substances qui ne peuvent être mises à la disposition de membres du grand public en tant que telles ou dans des mélanges qui les contiennent, sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux limites fixées: peroxyde d'hydrogène (teneur minimale12 % p/p), nitrométhane (30 % p/p), acide nitrique (3 % p/p), chlorate de potassium (40 % p/p), perchlorate de potassium (40 % p/p), chlorate de sodium (40 % p/p), perchlorate de sodium (40 % p/p), nitrate d'ammonium (16 % en poids d'azote provenant du nitrate d'ammonium). Et la liste des substances en tant que telles ou présentes dans des mélanges au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée: l'hexamine (utilisation dans les shampoings), l'acide sulfurique (batteries de voiture), l'acétone, le nitrate de potassium, le nitrate de sodium, le nitrate de calcium et le nitrate d'ammonium et de calcium.
Le règlement sera un instrument contraignant et entrera en vigueur 18 mois après son adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. La détention et l'utilisation des substances chimiques et des produits qui en contiennent seront encore autorisées jusqu'à 36 mois après l'adoption du règlement. (B.C.)