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Bulletin Quotidien Europe N° 10218
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 18 septembre 2010:

Statistiques (L 246)

Règlement 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

Règlement 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement 198/2006 portant application du règlement 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité

Règlement 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie

Denrées alimentaires (C 252)

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Fagiolo Cuneo, IGP, haricot sec, Italie)

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Shaanxi ping guo, AOP, pomme, Chine). (O.L.)

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