Encourageant. D'où est extraite la phrase suivante ? « En trois mois, la régulation financière a connu en Europe plus d'avancées qu'au cours des trente dernières années ». Non, ce n'est pas une affirmation plus ou moins récente de cette rubrique ; elle fait partie d'un éditorial paru la semaine dernière dans la première page du « Monde ». Après avoir cité les résultats récents, l'illustre quotidien français, renommé pour son ton critique, précise: « Ces dispositifs présentent des lacunes et on peut regretter qu'ils aient été atténués sous la pression des lobbies financiers (…) Mais c'est un pas de géant dans la construction du marché unique des services financiers et, au passage, un pied de nez à ceux qui disaient l'Europe enlisée dans ses problèmes de gouvernance.» Autrefois, « une telle initiative était impensable et se serait heurtée à un veto politique. »
Certes, les dispositifs mis au point ne sont pas encore opérationnels et il ne faut pas oublier la remarque d'un ministre de l'Économie: « Les rois de la spéculation sont toujours en liberté et la masse des produits dérivés toxiques est toujours en circulation. « Mais on avance. Ce mercredi, le Parlement européen entérinera, après la négociation serrée avec le Conseil qui lui a permis d'obtenir plusieurs améliorations, les structures et les principes de la surveillance financière, et la Commission a commencé à présenter les textes juridiques d'application. Il est encourageant de constater que la thèse selon laquelle la construction européenne traverse actuellement une période créative commence à être partagée, du moins pour l'aspect prioritaire que représente la discipline de l'activité financière.
Progrès vers la suppression des abus. La proposition que la Commission vient de présenter pour réglementer les produits dérivés et les ventes à découvert (voir notre bulletin n° 10215) est fondamentale. Les produits dérivés ne peuvent pas, paraît-il, être totalement interdits car ils permettent aux entreprises de se couvrir contre les variations des taux de change et des prix du pétrole et d'autres produits de base ; la solution simpliste ne serait pas raisonnable. Mais leur marché a pris des dimensions hallucinantes, et personne ne peut croire que les centaines de milliards de dollars que ce marché représente sont engagés dans le but de protéger l'économie réelle contre les risques cités. Michel Barnier a indiqué que 80% des produits dérivés sont extrêmement complexes, presque incompréhensibles, et sont échangés sans information ni contrôle. Loin d'aider les entreprises, leur opacité les rend nuisibles pour l'économie réelle. Ils constituent, pour la plupart, de la spéculation à l'état pur. Les États-Unis ont déjà pris des mesures, l'Europe va en faire autant. Le projet de la Commission renforce la transparence en introduisant la traçabilité et il attribue aux nouveaux organes de contrôle la faculté d'interdire pendant certaines périodes troubles les produits dérivés dangereux.
Quant aux ventes à découvert (short selling), leur caractère spéculatif est de plus en plus évident. Vendre des marchandises ou des actions qu'on ne possède pas, en misant sur les variations de leurs cours, n'apporte rien à l'économie réelle et amène les opérateurs à faire évoluer le marché dans le sens qui leur est favorable. Selon les experts, dans certaines circonstances et avec des contrôles efficaces, certaines opérations de cette catégorie peuvent être utiles ou du moins tolérables ; mais la transparence doit être assurée, et la Commission a proposé que les organes de contrôle puissent les interdire à titre temporaire.
Notre bulletin n° 10216 a fait état de l'accueil globalement favorable aux propositions de la Commission non seulement de la part des parlementaires européens (avec une exception), mais aussi des milieux économiques et même, avec quelques réserves, des milieux bancaires. On constate que même le monde bancaire est loin d'être unanime dans l'appui à la finance spéculative: elles sont nombreuses les banques qui souhaitaient le rétablissement de leur véritable tâche: le soutien à l'activité économique.
Je rappelle, pour compléter le tableau, que le 7 septembre, le Conseil Économie/Finances avait annoncé qu'il reprendra dans sa réunion informelle des 30 septembre/1er octobre, l'examen du projet de prélèvement sur les banques, sur la base d'une communication de la Commission, et du projet de taxe sur les transactions financières, en rappelant l'orientation positive du Conseil européen du 17 juin
Tendance positive. À mon avis, l'évolution positive de cette phase de l'Europe couvre également: a) le domaine de la politique étrangère, à la lumière de la mise en place progressive du service diplomatique européen et des orientations dessinées vendredi dernier par les chefs d'État et de gouvernement ; b) le dossier sensible et controversé des Roms et de l'immigration clandestine, même s'il donne lieu à des accrochages et à des divergences. Cette rubrique reviendra sur l'un comme sur l'autre.
(F.R.)