Quelques réserves. Globalement positif, mais avec quelques réserves. C'est ainsi que je synthétise mon opinion sur le déroulement et le résultat du premier exercice de débat sur l'état de l'Union au sein du Parlement européen, avec le discours introductif du président de la Commission, les réactions des parlementaires et une amorce de discussion. Les perplexités concernent la reproduction telle quelle de ce qui se passe aux États-Unis. Les USA sont un État fédéral, le président américain est le chef du pouvoir exécutif et le Congrès représente directement toute la population, tandis que l'UE n'a ni la même structure ni un président unique ni un système de gestion comparable. Il y avait quelque chose d'artificiel dans la répétition de la cérémonie américaine, et la tentative d'imposer la présence de la totalité des parlementaires européens a été maladroite et elle a partiellement gâché l'atmosphère, du moins au départ.
La méthode intergouvernementale devient-elle dominante? Ceci à propos de la forme. Mes réserves de fond concernent le déroulement du débat. Certains parlementaires ont donné l'impression de prononcer des discours préparés à l'avance, parfois brillants et efficaces, mais qui ne constituaient pas une réaction ni une réponse à ce que José Manuel Barroso venait de déclarer sur la situation et les perspectives de la construction européenne et sur ses intentions pour l'avenir. Le sujet central de la plupart des interventions dénonçait la tendance de M. Barroso à laisser glisser la gestion de l'UE vers la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire. La simple coopération entre les États membres deviendrait ainsi l'élément déterminant de l'activité européenne.
Le souci est légitime: la méthode communautaire représente l'innovation qui a déterminé le succès de la construction européenne et elle est à la base de ses résultats les plus durables et les plus spectaculaires. Les orateurs ont surtout critiqué la faiblesse et la complaisance de la Commission, de son président en particulier, à l'égard des souhaits et de la volonté des gouvernements nationaux, ainsi que la montée en puissance des principaux États membres au sein du Conseil européen (voir notre bulletin n° 10209). Dans cet exercice, Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit ont été les plus brillants, et il faut les féliciter pour leur verve polémique qui a animé un débat par moments plutôt morne.
Mais, au-delà des remarques spécifiques sur tel ou tel comportement, la méthode communautaire est-elle vraiment en danger ? Le premier démenti le Parlement l'apporte lui-même: il est « communautaire » par définition, ses pouvoirs ont été élargis de manière éclatante et il a le grand mérite de les utiliser au maximum, avec vigueur et compétence. Deuxième aspect: l'implication active et permanente des chefs d'État ou de gouvernement dans les affaires européennes est, à mon avis, un progrès et pas un recul: aujourd'hui, le Conseil européen est enfin une institution communautaire. En outre, un vice-président de la Commission préside le Conseil Affaires étrangères. Rester vigilants et aiguillonner la Commission, c'est utile et positif ; prétendre que la méthode communautaire est en train d'être étouffée, c'est excessif, au moment où le mouvement fédéraliste lui-même reconnaît que les 60% des projets d'Altiero Spinelli sont à présent réalisés ou en voie de réalisation (voir cette rubrique dans le bulletin n° 10207). Lorsque Guy Verhofstadt constate que moins de 60% des citoyens ont confiance dans les institutions de l'UE, il ne doit pas oublier que cette constatation englobe le Parlement lui-même. Le même sondage indique que 86% des citoyens sont favorables à une gouvernance économique européenne; c'est justement ce que l'UE est en train de faire, et sans le Conseil européen « nouvelle formule », ce ne serait pas possible.
Annonces négligées. Le but de ce commentaire n'est évidemment pas de reprocher au Parlement sa mise en garde contre les dérives et en faveur de la sauvegarde de la méthode communautaire ; toute prise de position en ce sens est bienvenue. Mais il est regrettable que les discours préparés à l'avance aient négligé de s'exprimer en détail sur certaines annonces opérationnelles de M. Barroso, telles que: l'appui explicite aux eurobonds, c'est-à-dire au lancement d'emprunts européens (qui ne plaisent pas du tout à l'Allemagne ni à quelques autres États membres) pour financer des grands projets d'intérêt commun ; le soutien explicite à la taxation des activités financières ; l'orientation favorable à la création de ressources propres de l'UE pour financer le budget communautaire, les États membres n'étant pas en mesure d'augmenter leur contribution.
Cette rubrique reviendra sur ces aspects et sur quelques autres.
(F.R.)