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Bulletin Quotidien Europe N° 10207
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Le Parlement s'apprête à s'inviter dans la polémique sur les Roms

Bruxelles, 03/09/2010 (Agence Europe) - Très attendus sur la controverse entourant les expulsions de Roms par la France, les députés européens vont s'emparer du sujet, mardi prochain, lors de leur session de rentrée à Strasbourg. À cette occasion, les parlementaires débattront avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne de « la situation des Roms en Europe ». Le vote d'une résolution est prévu pour le mercredi. « Tous les citoyens européens ont les mêmes droits à l'intérieur de l'UE. Aucun ne peut être expulsé d'un pays juste à cause de son appartenance à la minorité rom », a rappelé Jerzy Buzek, le président du Parlement, rappelant que les membres de l'Assemblée étaient inquiets à propos de cette situation. La légalité des mesures prises par le gouvernement français reste à établir tant sur le plan de la législation en matière de libre circulation et de séjour qu'au regard de la Charte des droits fondamentaux, ont indiqué, jeudi, la Commission européenne ainsi que de nombreux députés de la commission des libertés civiles. « Quand la Commission sera-t-elle en mesure de dire si oui ou non ces actions sont en conformité avec la loi européenne ? », s'est interrogé le Maltais Simon Busuttil (PPE). « À la lumière de l'entièreté des faits », lui a répondu Françoise Le Bail, directrice générale chargée de la Justice à la Commission européenne. La Commission n'a pas exclu de rendre son verdict dès mardi prochain (EUROPE n° 10206). (B.C.)

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