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Bulletin Quotidien Europe N° 10189
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle

L'Espagne prépare une proposition alternative au régime linguistique du futur brevet de l'UE

Bruxelles, 27/07/2010 (Agence Europe) - Les experts nationaux du Conseil chargé de la propriété intellectuelle se réunissent, ce mercredi 28 juillet, pour évoquer la récente proposition de règlement détaillant le régime linguistique du futur brevet de l'UE que la Commission européenne a proposé début juillet (EUROPE N°10172). Cette réunion sera notamment focalisée sur l'étude d'impact sur laquelle se base la proposition législative. L'occasion pour deux États membres,...

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