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Bulletin Quotidien Europe N° 10189
Sommaire Publication complète Par article 19 / 22
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

27/07/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a pris note, lundi 26 juillet, d'un rapport sur la mise en œuvre par l'UE des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur la sûreté nucléaire. La Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et ses États membres sont parties à la Convention sur la sûreté nucléaire. Conformément à l'article 5 de cette convention, chaque partie doit soumettre un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre chacune des obligations de la convention. Ces rapports feront l'objet d'un examen lors de la prochaine (cinquième) réunion d'examen, programmée du 4 au 15 avril 2011. (L.C.)

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