Bruxelles, 27/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 27 juillet 2010:
JAI (L 195)
Décision du Conseil du 28 juin 2010 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
Décision du Conseil du 13 juillet 2010 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
PESC (L 195)
Règlement 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
Décision 2010/414/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 modifiant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
Règlement d'exécution 668/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Décision du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
Pêche (L 195)
Décision de la Commission du 26 juillet 2010 relative à l'octroi au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
Défense commerciale (C 203)
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine
Concurrence (C 203)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5925 - MetLife/Alico/DelAm)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5944 - Osaka/UFG/Infrastructure Arzak/Saggas)
Transports (C 203 E)
Position (UE) N° 11/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport - Adoption par le Conseil le 10 mai 2010
Protection des animaux (C 203 E)
Position (UE) N° 12/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Adoption par le Conseil le 3 juin 2010. (O.L.)